Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

et tout autre accessoire v afférent… Son siège social est situé, [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

le n° RCS 799 436 001 à, [Localité 2], dont le siège social est situé, [Adresse 4] est une société spécialisée dans la vente à distance de produits minceur et vente à domicile par démarchage, En défense

passif exigible avec son actif disponible, Que le débiteur sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Attendu que dans ces conditions, de par les éléments produits le redressement

[L] SARL à associé unique VB MULHOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980978027 et exerce une activité de restauration sous la forme de société à responsabilité

2026001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [Z] [A] [Adresse 1] Activité : vente d'objet

JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de repas pour [Localité 1] felin - Achat et vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS LA GRAPPE CHALONNAISE [Adresse 1] Activité : Vente

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl [B] [Localité 1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE

Le tribunal dira qu'un FJMN au courant d'une cession imminente, entraînant une vente forcée de son actif, n'aurait pas selon toute vraisemblance pas pris cet engagement. 2- Sur la réalité du préjudice

Le matériel étant toujours sur place et accessible, Monsieur [O] [U] ne s'oppose nullement à son enlèvement par la société PREFILOC CAPITAL SAS mais au frais de cette dernière.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le débiteur serait dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et serait en état de cessation

ET * La SAS EL CLASSICO immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°884.417.643, ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non comparant

Gestion de son patrimoine mobilier et immobilier. Prestations de services aux filiales et participations. sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1].

PRECIFONDERIE a soulevé l'incompétence territoriale au profit du tribunal désigné par la clause figurant aux conditions générales de vente d'ENGIE.

ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [F] [Adresse 1] Activité : Fabrication,décoration,achat,vente

actionnaire, la société H90, a son siège social à [Localité 4].