ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

* 1) Classe 1 Détenteurs de créances fiscales et sociales privilégiées * Proposition unique : remboursement de 100% du montant des créances définitivement admis à l'issue de la vérification du passif

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une requête aux fins de vérification du passif chirographaire a été déposée.

Qu'en conséquence, il sollicite le renouvellement de la période d'observation dans l'attente de l'achèvement de la vérification du passif.

[D] a exercé ses recours : ATTENDU que le courrier du 8 août 2024 par lequel Maître [X] [P] saisissait le juge-commissaire des difficultés relatives à la vérification du passif est adressé en sa qualité

La SELARL LGA, en la personne de Me [Z] [V] expose nécessiter d'un délai supplémentaire afin de procéder à la vérification du passif. Le débiteur ne formule pas d'observation particulière.

Attendu qu'il est dans l'intérêt de la procédure que les créances soient vérifiées, et l'état des créances constitué, afin que la procédure collective puisse voir son terme.

RAPPORTS PRÉSENTÉS Rapport du mandataire judiciaire Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif déclaré s'élève à la somme de 431 996,73 €. […] Créance déclarée à échoir

Il s'en est suivi un redressement fiscal au titre de l'IS de 11 466 €, outre 4 747 € d'intérêts, majorations et amendes, Enfin, au titre de la période du 01/01/2020 jusqu'au 30/09/2020, le vérificateur

L'entreprise propose le remboursement de son passif échu de la manière suivante : 100 % du passif vérifié et admis en totalité, sans intérêts, en 10 pactes égaux, le premier pacte devant être payé à la

la procédure devait intervenir en date du 8 juillet 2026 en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, le passif devant être vérifié

Par courrier du 3 septembre 2021, la société ETABLISSEMENTS LURO SARL répondait, qu'aux fins de vérification des charges utiles, il convenait qu'elle récupère les matériels et en démonte entièrement les

dépôt a été fait, ou à celui qui a été indiqué pour le recevoir. » Il résulte de ces dispositions que le banquier doit contrôler les signatures sur l'ensemble des chèques qui lui sont remis afin de vérifier

Si le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa sont réunies, il statue sur cette application dans le jugement de liquidation judiciaire

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification