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896 résultats pour « verification du sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* En termes de trésorerie, la société présentait, au 11/12/2025, un solde disponible d'environ 287 k€ sur le compte ouvert dans les livres de la banque [U] et un solde de 210 k€ sur celui ouvert au Crédita

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au vu de ce qui précède, sous réserve de l'engagement de soutien de financement d'IPF, le mandataire judiciaire est favorable à l'arrêté du projet de plan de redressement de la société POXEL.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Au regard des caractéristiques techniques du projet et du calendrier as socié à son développement et à sa construction, la société GEP optait pour la reconnaissance du revenu à l'avancement (consistant

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TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En février 2023, elle a souscrit un « pack prélèvement » lui permettant de réaliser des prélèvements SEPA sur les comptes de tiers pour son propre bénéfice.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sous réserve de l'exécution du plan, les dividendes ultérieurs seront payés à la date anniversaire du plan.

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette société sera détenue à 30% par FLAIR (FLAIR reçoit du capital en contrepartie de son apport d'actifs) et à 70% par THE JUNGLE GROUP.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acte réitératif de cession de titres prévoit à son article 4.6.2.2 Prix Définitif de Cession : « A la Date de Cession, les comptes de référence seront arrêtés à la diligence et sous la responsabilité

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] soutient que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE n'a pas rempli son devoir d'information concernant l'assurance des prêts.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae35facdc6046d47feca9d

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL [B] PASCAL ne démontre ni l'inexécution, ni son caractère suffisamment grave.

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TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier assermenté, Par jugement en date du 22 octobre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL, identifiée sous

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle ET FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE

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TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[U] [T] de solder cette dette, qui, si le passif de la procédure collective est vérifié sera réduit des règlements effectués ; Attendu qu'en l'état de ses éléments, si une faute de gestion pouvait apparaitre

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c201dccdc6046d47b8b7ca

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : *, [L], [S], [T] Immatriculée sous le numéro 877 849 265, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Coralie VAZEIX, Avocat au Barreau de Toulouse Me Claude

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6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de son décompte définitif.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

entretien courant, réparation, mécanique), achat et revente d'embarcations nautiques et de pièces détachées y afférentes neuves ou d'occasion, organisation d'évènements nautiques immatriculée au R.C.S. sous

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 janvier 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL L'Hermine [U] Restaurant - [Localité 1] - Crêperie, Restauration sous

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Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

participation, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance commerciale, financière et administrative, l'animation, l'activité de dirigeant de société Inscrit au RCS sous

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PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'affaire serait rappelée à l'audience du 21/01/2026 à 14 heures ; Vu les propositions d'apurement du passif présentées par Madame, [X], [H] (EI), déposées au Greffe le 7 octobre 2025, et enrôlées sous

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Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a pour activité principale la réalisation d'études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction ainsi que l'assistance à

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CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

6a0bda1ccdc6046d4724f6aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

par jugement contradictoire et en premier ressort Par jugement en date du 20/01/2026, MG [A] (SARL) - [Adresse 2], rénovation et aménagement d'intérieurs tous travaux de bâtiments, a fait l'objet à son

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