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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
2022F00680 DEMANDEURS SARL LOCATION TERRASSEMENTS [A] [Z] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2]
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
[Immatriculation 2]; * L'intégralité des documents techniques et/ou administratifs s'y rattachant.
Trib. de Commerce
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
En tout état de cause la demande de nullité sur le fondement du code de la consommation ne pourra qu'être rejetée. 2- Sur la demande en nullité sur le fondement du code civil La société VLT AUTO entend
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
sous le n°398 152 819 par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 2 juillet 2025.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
[Y] [S] * SAS LG ENTREPRISE, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
MARDI
6a0b28cdcdc6046d4715c2a5
12 mai 2026
La promesse de cession a été signée par les parties le 7 juin 2024, et réitérée sous condition résolutoire le 2 août 2024. Le paiement est intervenu le 17 septembre 2024.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
L'acte de cautionnement du 23 août 2019, doit être remis en cause, la mention manuscrite n'étant pas conforme aux prescriptions de l'article L 331-2 du Code de la consommation, en sa rédaction issue de
Chambre 3
6a16cda5cdc6046d4717f219
26 mai 2026
RG 2025010863 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE :
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Conditions et modalités de remboursement proposées Les créances dont le montant unitaire est inférieur à 500 € (représentant la somme de 2 416,32 €), ainsi que la créance superprivilégiée de l'AGS (2
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : * [W] [Z] SAS [Adresse 1] [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
L'intentionnalité de la faute réside dans la volonté de causer un dommage, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
Responsabilité contractuelle (art. 1231-1 C. civ.) : Demander la réparation du préjudice causé par l'inexécution via des dommages et intérêts.
Chambre 02
6a0c8e6ccdc6046d4733f71c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01689 DEMANDEUR SNC BMW FINANCE [Adresse 1], comparant par Me Sandra OHANA du cabinet OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
La capitalisation des intérêts est un droit pour le créancier lorsque les conditions légales posées à l'article 1343-2 du Code civil sont réunies ( Cass. civ 1 ère 16 avril 1996, n°94-13.803 et 94-15.989
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
[Localité 2] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur
69fc562bcdc6046d47e77e47
5 mai 2026
DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, DEFENDEUR Monsieur [T] [R], [Adresse 2]
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures et leurs observations, appliquant les dispositions
5ème chambre
69e8eb7acdc6046d472528d0
15 avril 2025
Il eut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement (…).'
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
OPPOSITION prononcé le 24 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société [G] [N] c/ Société ENTREPRISE [S] DEMANDEUR (S) : Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2]
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat à la Cour, membre de la SCP ESENCIA DEFENDERESSE SAS [Adresse 2]
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