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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046940cdc6046d4795b409
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014567 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a04694bcdc6046d4795b4a2
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014574 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046976cdc6046d4795b847
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014766 Prononcé par sa mise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046996cdc6046d4795bac7
7 mai 2026
7 mai 2026
NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 015093 Prononcé par sa mise
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contexte que Maître [Q] ès qualité, a été contraint d'engager la présente instance car aucune suite n'a été donnée à ses demandes par Monsieur [N] LA PROCEDURE : Une dernière lettre recommandée de mise
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16950cdc6046d4747aef1
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Demanderesse, Représentée par Maître Yasmina GAUVRIT, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°283 et Maître Alexandre BOUCHER, Avocat [Adresse 2] ET : La Société [Q] RENOV OUEST, ayant son siège [Adresse 3] [Adresse
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34989cdc6046d4712dcc6
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2021 004375 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a349ddcdc6046d4712e3d0
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2021 004377 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34a72cdc6046d4712ed2e
21 juillet 2025
21 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2022 002150 JUGEMENT DU 21/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9caecdc6046d4770c410
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 000871 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69bea21acdc6046d477122a2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beabbecdc6046d4771cc81
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007683 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE REFERE
69beaeefcdc6046d4772026a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 08/12/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleChambre 04
69f4c401cdc6046d47385625
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f4c49ecdc6046d473861db
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielleChambre 03
69f4c4f2cdc6046d47386b1e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
8 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abaccdc6046d47d5d1dd
22 avril 2026
22 avril 2026
en juillet, poursuite qui permettra de finaliser les opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre
Source officiellePage 25 sur 57