1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT

Dans son assignation, METALOGALVA demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10 du Code de

REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions récapitulatives, la société MOCAPOR demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217, 1221 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 699, 700 et 873 du code de procédure

2024, ainsi que la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

, Vu l'article 1186 du code civil, Juger que la Société AXIDOC 31 a commis une faute dans l'exécution de ses obligations au titre du contrat de maintenance

payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société DELICES [X] 31 aux entiers dépens.

, Vu l'article 42 du code de procédure civile, Vu les articles 1315 et 1358 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Constater l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible de VINST

Aux termes de leur assignation, ces derniers Nous demandent de : * Vu les articles 145, 493, 496 alinéas 2, 497 et 700 du code de procédure civile, * Vu les articles R.153-1 et suivants du code de Commerce

* Condamner la SASU [H] à payer à la SAS AFRAC SERVICES une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. * Condamner la SASU [H] aux dépens.

des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Rappeler l'exécution provisoire de droit, * Condamner M.

du code civil, Vu l'article L113-3 du code des assurances, Vu les 9 et 1045 du code de procédure civile, Débouter la société SOLORPEC de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Constater la résiliation

Au soutien de ses dernières conclusions, société M+ MATERIAUX demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1650, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2024J94

* 2 500€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

1343-2 du code civil * Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € Au titre de la facture n° 23N080618 du 31/08/2023 * Principal : 2 183,09 € * Intérêts : d'un montant équivalent à au