[S] expose que le prix de cession de ses actions à Mme [V], soit 3 000€, est dérisoire car il a été calculé à partir de la valeur nominale de la part sociale et non de la valeur réelle du fonds de commerce

passif déclaré s'élève à 871.178,13 € et se décompose comme suit : […] Attendu que les créances à échoir seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront pas prises en compte dans le calcul

Monsieur [T] déposés en mairie, que les plans d'exécution de l'architecte [T], * Déterminer les responsabilités découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans d'origine, * Calculer

Ils sont calculés de manière à compenser la perte subie par le créancier. En l'espèce, le CIC réclame une somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts.

Pour calculer le montant des intérêts, il est d'usage d'utiliser utiliser la formule des intérêts simples : Intérêts = Capital initial × Taux d'intérêt × Temps.

il y a lieu de condamner la société PAINT CITY exerçant sous le nom commercial REDA PEINTURE à payer, par provision, à la société [W], la somme de 21 826,49 euros, assortie des pénalités de retard calculées

jugement, Ia SARL JC FACADES, versera mensuellement à l'Administrateur, pour être consignée sur un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de 3% de son chiffre d'affaires mensuel (calculée

manière constante et non contestée constituent un usage ou un accord tacite, formant la base du calcul des commissions futures.

Concernant le calcul du solde du marché : Le Promoteur a notifié par courrier du 13 novembre 2023 un DGD faisant état d'un solde dû par la société EES INDUS PROVENCE après application de retenues, et

: Echéances impayées au 28 janvier 2023 2 330 84 € Echeances impayees au 28 janvier 2023 2 330,84 € Capital restant dû au 29 janvier 2023 10 886,75 € Soit 13 217,59 € La CEPMP exige également le calcul

Le 5 mai 2023, cinq mois et trois semaines après la cession, lettre de NET PLUS relative à : * un litige concernant les modalités de calcul de la trésorerie, * la dégradation des performances financières

en principal, au titre des sommes facturées au titre des services entre les mois d'octobre 2024 et février 2025 et demeurées impayées, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé

Les indemnités correspondent aux revenus contractuels perdus, aux coûts de résiliation anticipée et à la compensation des remises accordées au Client ; elles sont calculées en multipliant la somme moyenne

La demande de SAS EOLE tend à voir : Condamner la société CLOSAM à payer par provision à la société EOLE la somme de 8.382,50 € ainsi que les pénalités de retard calculées sur la base du taux appliqué

Il conviendra en conséquence de condamner la société ISAAC-ELIE à payer à la société DIAC la somme de 7 467,83 euros, avec intérêts sur calculés au taux contractuel de 4,9 % l'an, et ce jusqu'à parfait

de réseaux publics de distribution d'énergie peut réclamer à un client la réparation du préjudice subi du fait de la consommation d'énergie sans avoir contracté avec un fournisseur ; Attendu que le calcul

Chirographaire : 121.604,38 € Attendu que les créances à échoir résultant des contrats poursuivis, seront réglées conformément aux conditions initiales et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul

260 Euros, en application de l'article 11 des conditions générales de vente, Attendu que la SARL CREOGRAPH sollicite également le paiement de la somme de 51.97 Euros à tire de pénalités de retard calculée