2025 par : La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 1] en personne et représenté par QUORUM AVOCATS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 12 décembre 2025 La cause

représentants légaux, comparaissant par Madame, [T], [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur, [J], [L] , [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, assisté de Maitre Caroline

Jean-Guy AUROUX et Mme Laurence FORTIER, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

[U] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Thibaud MAISONNEUVE Madame Caroline

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas.

Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publicité prévue par la loi en pareil cas.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 28/04/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Dirigeant : Monsieur [P] [U] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE

En présence de : Madame Caroline DOMME représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025.

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

à 14 heures 45 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas

d'ouverture : 08 octobre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Administrateur : SELARL AJ UP, représentée par Me Eric ETIENNE-MARTIN Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/04/2026JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026 La cause

déclaration a été effectuée le 27 janvier 2026 par : La société EDA, [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame, [F], [Q] -39, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 janvier 2026 La cause

2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON09/10/2025JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025 La cause

2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON07/10/2025JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 septembre 2025 La cause

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en chambre du conseil ainsi que des pièces produites, que le cas d'espèce nécessite la conversion en redressement judiciaire

Siren : 425096864 DÉSIGNE Monsieur Philippe GAUDRIE, Juge-commissaire et Monsieur Jérôme BESIERS, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné