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549 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68a0bcdc6046d47f0ffa1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

présent jugement DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais de liquidation judiciaire ; ORDONNE la mention du présent jugement au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu'au casier

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

s'agissant des situations n° 18 et 19 relatives à l'opération « [Etablissement 1] », n'ont pas été validées par le maitre d'œuvre d'exécution alors que cette validation était prévue par l'article 46.1 du cahier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8177bcdc6046d474fc59f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du Code de commerce, FIXE la durée de l'interdiction de gérer à dix (10) ans ; ORDONNE l'exécution provisoire de présent jugement, les publicité prescrites par la loi et que mention soit portée au casier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

dispose pas d'éléments pour déterminer le nombre de jours de retard du chantier, proposer un calendrier recalé pour celui-ci, et établir une note contradictoire pour poursuivre celui-ci, puisque le cahier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rapport de l'expert reconnait la responsabilité de la SARL Teridal Sirev dans la pose du système d'arrosage à hauteur de 70% et de la société Imaginieur dans le suivi des procédures inscrites dans le cahier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

les 15 jours de la date du présent jugement pour ce qui concerne les publicités aux registres et répertoires, au BODACC et dans un journal d'annonces légales ; ORDONNE les mesures de publicité au casier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

précédemment au RCS de PARIS sous le n° B 754 048 304, dont le siège social était [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par Maître Vianney PLAINGUET, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica

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TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ALLIANZ LCP ET METALAYM proposent leur propre cahier des charges pour la mission d'expertise judiciaire envisagée.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A] [N], avec exécution provisoire, qui a disparu dès que le contrôle fiscal s'est profilé, qui a laissé des dettes considérables aux banques et aux sociétés de leasing, et qui a un casier judiciaire.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle prétend que le cahier des charges, qu'elle ne produit pas, impliquait un résultat à la fois solide, durable et soigné esthétiquement, compte tenu de la clientèle attendue et de l'image de marque du

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).

Source officielle

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