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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68a0bcdc6046d47f0ffa1
8 avril 2026
présent jugement DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais de liquidation judiciaire ; ORDONNE la mention du présent jugement au Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi qu'au casier
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
s'agissant des situations n° 18 et 19 relatives à l'opération « [Etablissement 1] », n'ont pas été validées par le maitre d'œuvre d'exécution alors que cette validation était prévue par l'article 46.1 du cahier
Trib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
du Code de commerce, FIXE la durée de l'interdiction de gérer à dix (10) ans ; ORDONNE l'exécution provisoire de présent jugement, les publicité prescrites par la loi et que mention soit portée au casier
AFFAIRE COURANTE
6a0bd4b6cdc6046d4724a841
11 mai 2026
Elle intervient en fonction de cahiers des charges précis fournis par ses clients, incluant notamment des éléments graphiques à haute résolution pour l'impression sur bois.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
dispose pas d'éléments pour déterminer le nombre de jours de retard du chantier, proposer un calendrier recalé pour celui-ci, et établir une note contradictoire pour poursuivre celui-ci, puisque le cahier
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
Adresse 16] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 17] et par Me BRAJEUX Guillaume HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE [Adresse 77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
[S] [T] se fournit en équipements auprès de la société Profroid (Carrier) à laquelle la société [H] fournit le contacteur assurant la coupure de l'alimentation de l'installation en électricité.
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
Sur le premier point, le tribunal observe que la première facture, en date du 25 janvier 2022, mentionnait « INCOTERM (International Commercial Terms, note du tribunal) FCA (Free carrier : désigne un INCOTERM
69d97381cdc6046d47d15220
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
rapport de l'expert reconnait la responsabilité de la SARL Teridal Sirev dans la pose du système d'arrosage à hauteur de 70% et de la société Imaginieur dans le suivi des procédures inscrites dans le cahier
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
les 15 jours de la date du présent jugement pour ce qui concerne les publicités aux registres et répertoires, au BODACC et dans un journal d'annonces légales ; ORDONNE les mesures de publicité au casier
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
précédemment au RCS de PARIS sous le n° B 754 048 304, dont le siège social était [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté par Maître Vianney PLAINGUET, Avocat au Barreau de Chartres, membre de SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS-PLAINGUET
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier
69d0f487cdc6046d4716796b
69d0f4d1cdc6046d47167e64
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le cahier des charges indique qu'une proposition d'un concept créatif autour du rock peut être envisagé pour renforcer l'image auprès du public, dans la mesure où est exposé l'édition limitée « Metallica
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
ALLIANZ LCP ET METALAYM proposent leur propre cahier des charges pour la mission d'expertise judiciaire envisagée.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
[A] [N], avec exécution provisoire, qui a disparu dès que le contrôle fiscal s'est profilé, qui a laissé des dettes considérables aux banques et aux sociétés de leasing, et qui a un casier judiciaire.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69eb4407cdc6046d475d46b0
17 avril 2026
Elle prétend que le cahier des charges, qu'elle ne produit pas, impliquait un résultat à la fois solide, durable et soigné esthétiquement, compte tenu de la clientèle attendue et de l'image de marque du
5ème chambre
69e960cacdc6046d47321e8e
14 avril 2026
Les relations contractuelles des parties sont régies notamment par le marché et le Cahier des Clauses Administratives Générales'(CCAG).
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