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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7edfacdc6046d47750417

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dit que, conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée par ce tribunal au terme d'un délai de deux ans.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cette réponse fut tardive et dénuée de toute explication.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e54e47cdc6046d47d5e792

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f795cbcdc6046d477ae523

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle a pour activité l'exploitation de deux fonds de commerce de restauration, sous les enseignes « LES RESIDENTS » (ouvert en 2009) et « L'ECUME » (ouvert le 1 er octobre 2020), tous deux situés [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbed9cdc6046d47089aed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 09 janvier 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2024J00308 - 2611700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb95acdc6046d47083fbe

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire simplifiée sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61fbcdc6046d47b6e417

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4065cdc6046d47bff7db

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda761cdc6046d47cc2086

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda79acdc6046d47cc2439

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

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TCOM

1ère chambre

69e78431cdc6046d4704fec0

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Demanderesse comparant par Maître Denis EVRARD, Avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SAS CABINET EVRARD ET MAUPETIT - BRENNUS AVOCATS , dont le siège social est à SENS 4 et 6 Boulevard

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/129JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

Source officielle