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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d65985cdc6046d478552af
2 octobre 2025
[I] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G
69d66af0cdc6046d4786b836
*1DE/06/46/95/46* Copies : -Mme [K] [E] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi
69d66b29cdc6046d4786bc54
. : P202404076 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS SDK [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
69d6abbbcdc6046d478f94c3
23 octobre 2025
. : P202403553 Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL CENTRELASERPRO [Adresse 1] FIN
69d6e049cdc6046d4793b46d
[C] [I] -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G
69d6e4b3cdc6046d47940161
. : P202403560 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL MB BAT [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION
69d6e4e1cdc6046d4794048d
[U] [V] -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G.
69d6e53dcdc6046d47940a85
. : P202500796 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique [Adresse 1] [Adresse
Chambre 07
6a1559f5cdc6046d47f5c017
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(
Référé vendredi salle 3
69d42c6acdc6046d47575c02
4 juillet 2025
Copie exécutoire : Me Sonia KEPES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d58f06cdc6046d4774d23e
17 octobre 2025
Copie exécutoire : Me Yoni MARCIANO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Trib. de Commerce
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026
PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b97745cdc6046d47fb95ef
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001996 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 01 juillet 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire
69a6d95fcdc6046d475afc88
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1623 Numéro de Procédure
69a6e9a3cdc6046d475c7d50
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective
69a6eb27cdc6046d475c98cd
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de
69a6eb37cdc6046d475c9a13
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective
69a6fef0cdc6046d475eb001
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective
69a717f1cdc6046d4760f60d
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F890 Numéro de Procédure collective
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