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11 461 résultats pour « François FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d65985cdc6046d478552af

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] [Z] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [M] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66af0cdc6046d4786b836

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/95/46* Copies : -Mme [K] [E] -SELARL FIDES en la personne de Me [Z] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b29cdc6046d4786bc54

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202404076 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 2 octobre 2025 Chambre 2-5 SAS SDK [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6abbbcdc6046d478f94c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : P202403553 Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL CENTRELASERPRO [Adresse 1] FIN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e049cdc6046d4793b46d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[C] [I] -SELARL ATHENA en la personne de Me [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4b3cdc6046d47940161

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : P202403560 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL MB BAT [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4e1cdc6046d4794048d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[U] [V] -SELAFA MJA en la personne de Me [G] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 R.G.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e53dcdc6046d47940a85

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. : P202500796 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 23 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL à associé unique [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a1559f5cdc6046d47f5c017

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2026F00334 N• MINUTE : 2026F01575 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d42c6acdc6046d47575c02

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Sonia KEPES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d58f06cdc6046d4774d23e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Yoni MARCIANO Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ130 Prononcé le 23/04/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b97745cdc6046d47fb95ef

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001996 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 01 juillet 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d95fcdc6046d475afc88

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1623 Numéro de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e9a3cdc6046d475c7d50

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F9 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb27cdc6046d475c98cd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F36 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fef0cdc6046d475eb001

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F365 Numéro de Procédure collective

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a717f1cdc6046d4760f60d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F890 Numéro de Procédure collective

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