CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

[S] [G] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et par Me Fabien MARTELLI [Adresse 5] SAS CENTRE MEDICAL [Etablissement 1] [Adresse 6] comparant par SCP BRODU

Source officielle

TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e9b39cdc6046d4765a306

Commerce

3 avril 2026

[M] [C], demeurant [Adresse 5] Parties défenderesses : comparant par Me Nathalie CASTAGNON Avocat au barreau de Bordeaux (SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE – Avocats (P240)) (SCF BRODU-CICUREL-IVIE

Source officielle

TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d47cdc6046d47128835

Commerce

29 avril 2026

Par exploit en date du 10 novembre 2025 de la SCP [Q] [D] – GAUTHIER BECUE, Commissaires de justice associés, [Adresse 4], prise en la personne de Maître [Q] [D], la partie demanderesse par son Conseil

Source officielle

TCOM

Chambre 05

PTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE MARNE ET BOISc/SAS NYAM FRANCE

69f67397cdc6046d4761ba68

Commerce

9 juillet 2025

[U] [F] [Adresse 4] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par Me Gilles GRINAL [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

social est 124 rue de Verdun 92800 PUTEAUX – RCS B 821188307 Partie défenderesse : comparant par Me Juliette ROGLIN Avocat substituant Me Valérie JOLIVET Avocat (K0063) (SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb88bdcdc6046d4763d8d3

Commerce

8 avril 2025

[X] [H], muni d'un pouvoir comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e32de5cdc6046d47a96479

Commerce

28 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Gauthier

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ee57cdc6046d47750a32

Commerce

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7f144cdc6046d4775479f

Commerce

20 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b48cdc6046d4777968b

Commerce

9 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85616cdc6046d477fbd9d

Commerce

3 avril 2025

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f95cdc6046d4785e49f

Commerce

8 janvier 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69cf34a1cdc6046d47ee6ff9

Commerce

4 avril 2025

GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD Avocat (C880) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e3d2fecdc6046d47b872ac

Commerce

17 juillet 2025

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10/07/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

de juge-commissaire, Vincent ESTIENNE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [A] représentée par Me [U] [S] et Me [T] [N] [Adresse 5] Chargé d'Inventaire : SAS [P] GAUTHIER

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fe1ecdc6046d47b877e5

Commerce

13 janvier 2025

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20f54cdc6046d47b99f66

Commerce

10 juillet 2025