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1 591 résultats pour « Grand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a442f7cdc6046d47257b49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de franchise signé le 10 novembre 2021 entre les parties ; * Les factures impayées ; * L'extrait du grand livre client

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db1894cdc6046d47f1f62f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par actes en date du 6 octobre 2025 de Me [J] [N], commissaire de justice associée à Grand-Quevilly, la société LE COURRIER CAUCHOIS a fait assigner, à l'audience du 22 octobre 2025 devant le Président

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TCOM

DELIBERE DES NOUVELLES PROCEDURES COLLECTIVES 14 H

69b2c3accdc6046d476a6674

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaires de justice associés à REIMS (51100) en date du 17 janvier 2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 1] a fait donner assignation à

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2d73ecdc6046d476c3ef6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE TRIBUNAL, Par exploit de la SAS ACTHUISS GRAND EST, commissaire de justice associés à REIMS en date du 10/09/2025, l'URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE - [Adresse 3], a fait donner assignation à la société [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8a4cdc6046d47f76984

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

exploitant agricole, assisté de Monsieur [H] [K] de Solidarité Paysans, expose avoir perdu son lieu d'exploitation en 2022 et n'être pas parvenu à retrouver des terres depuis lors, qu'il a dû vendre une grande

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcc3eccdc6046d47476228

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

15 Juillet 2025 N° Minute : 2025L00412 N° PCL : 2024J00158 Monsieur le Procureur de la République C/ SAS PROJEFI N° RG: 2025L00368 DEMANDEUR Monsieur le Procureur de la République TRIBUNAL DE GRANDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil à l'audience du 01/07/2025 par les soins du greffe du Tribunal de Céans ; A l'audience, le mandataire judiciaire a fait état de grandes

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TCOM

Trib. de Commerce

69a909d0cdc6046d478d57c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Néanmoins, en dépit de cette invitation, nous relevons que Monsieur l'expert indique devant nous que cela représente une très grande quantité de données avec un coût supplémentaire important et un retard

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TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ECE produit des éléments financiers : extraits de son grand-livre des comptes clients pour les années 2022 et 2023, comptes annuels 2021, 2022 et 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

des factures La société Forteresse Sécurité fait valoir qu'elle a signé avec la société CPS un contrat de sous-traitance portant sur la mise à disposition d'agents de sécurité auprès d'enseignes de grandes

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Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'administrateur judiciaire indique que les prévisions d'exploitation communiquées à ce stade font apparaître une amélioration progressive de la performance opérationnelle de la société HUB GRADE, laquelle

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Cette ordonnance fut reconnue exécutoire au Sénégal par ordonnance du tribunal de grande instance hors classe de Dakar du 4 juillet 2022, la juridiction sénégalaise confirmant que l'ordonnance française

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f727cdc6046d47f5b6c2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière En dépit des demandes adressées à Monsieur [D] [K], les documents comptables prévus à l'article L. 123-12 et suivants du Code de commerce (journaux, grands

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire délivrée à Me Amaury GAULTIER le 9 avril 2026 FAITS ET PROCEDURE Le 01 mars 2017, la SCI WAMS et la société [W] ont conclu un bail commercial pour un bien situé, [Adresse 3] à PLELAN LE GRAND

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AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) : * N'a manifestement pas tenu de comptabilité, ce dernier n'ayant pas répondu aux demandes du liquidate ur judiciaire qui n'a pu que constater l'absence de grand

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le passif déclaré, sous réserve des décisions à intervenir, s'élève à 1867914,97 euros, dont 1659 469,69 euros proposés à l'admission, en grande partie privilégiés, notamment au titre de la Banque Populaire

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7bdacdc6046d47982551

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

s): ***** DEFENDEUR (s):, [Adresse 1] (SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6610cdc6046d47eeaef2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[V] [J] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b2ccdc6046d4729a258

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb897dcdc6046d472b0a5a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

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