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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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13 octobre 2025
en chambre du conseil afin de voir prononcer à son égard une mesure d'interdiction de gérer ; L'affaire a été plaidée à l'audience du 29/09/2025, au cours de laquelle ont comparu par devant Monsieur Hervé
Chambre 04
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16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Contentieux - audience publique
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6 mai 2026
Par exploit en date du 21/01/2026, la Société EXPRESS HEROES UAB a fait délivrer assignation à la Société ZIEGLER FRANCE en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
5ème chambre
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16 janvier 2026
Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Contentieux général - chambre 3
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2 avril 2025
Défendeur(s) : Madame [O] [G] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé
Chambre 2-5
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4 avril 2025
Elle exerce une activité d'achat vente de fruits et légumes herbes aromatiques et médicinales au détail et Grossiste. Culture de fruits et légumes herbes aromatique et médicinales.
Référé vendredi salle 3
69d150d1cdc6046d4720a442
A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la SA ALLIANZ TRADE - EULER HERMES FRANCE se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses
Procédures Collectives
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3 octobre 2025
été communiqué : Clémence MEYER Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Auch présente sur l'audience Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : LES VINS DE L'HERRE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2025002398 et 2026001238, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé
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contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2026001239 et 2025002397, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé
Chambre 22
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10 avril 2025
Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, 8 Rue Philibert Delorme 75017 Paris 17e Arrondissement comparant par Me Matthieu GUÉRIN 139 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS Non comparant DEFENDEUR
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1 avril 2026
de [Localité 2] n° 441 726 163 Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé
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11 avril 2025
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4 juillet 2025
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3ème chambre
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Hervé ANGELINI, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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28 octobre 2025
Monsieur, [V], [X], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
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