déclarations de salaires sollicitées, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier

FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société MALECOT POIRIER AGRI a assigné le GAEC DU MOULIN devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier

FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, la société MALECOT POIRIER AGRI a assigné le GAEC DU MOULIN devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 07 janvier

Par acte de commissaire de justice en date du 3 Janvier 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT recevable et bien fondée en sa demande, En conséquence

Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs explications à l'audience de mise en état du 15 janvier

En juin 2023 l'AMF procède à un contrôle de conformité de la société M CAPITAL PARTNERS, qui donne lieu en janvier 2024 à un rapport relevant un certain nombre de manquement potentiel.

[N] le 16 janvier 2018, MM. [V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

LIMOUSIN, ainsi qu'à la SMABTP les opérations d'expertise judiciaire ; rendues également communes et opposables à la société DEVRAN et la compagnie GAN, son assureur, par ordonnance de référé du 28 janvier

Le 6 janvier 2023, 5COM informe [X] [L] que le « client final », [Localité 3], pense embaucher Mme [O] en CDI.

DEBATS Audience publique du 15 janvier 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

ORDONNANCE Par assignation en date du 6 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer à comparaître la société LE FOURNIL DES OLIVES SASU devant nous à l'audience du 27 janvier 2026 et nous

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 20 janvier 2025. Un calendrier de procédure a été fixé.

notamment en contestant la validité du contrat du 3 septembre 2018, qu'elle qualifie de faux, en invoquant l'absence de reconnaissance de dette et en rappelant également l'existence d'un avenant du 3 janvier

Les échéances de janvier, février et mai 2024 sont impayées puis régularisées. Le 17 juillet 2024, à réception d'un courrier du LCL, M.

Par jugement en date du 3 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL POISSONNERIE LES PERISSOIRES et a nommé Maître [H] [E] en qualité de mandataire

La société ADONIS [R] SAS ayant laissé des échéances impayées, la société PREFILOC CAPITAL SASU l'a mise en demeure le 17 janvier 2025, d'avoir à lui payer sa créance.

* Madame [B] [E], [Adresse 5], comparaissant par Maître Lucie TEYNIE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 26 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément