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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
6a17fddbcdc6046d47354c1d
12 mai 2026
ne comparaissant pas, C/ OPPOSANT Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Ayant formé opposition en date du 20 mars 2026 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 4 février 2026 à son encontre,
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Trib. de Commerce
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11 juillet 2025
L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Chambre 04
69f45562cdc6046d472fe874
9 avril 2025
particuliers -Traitement de marbre-Aide à domicile-Petits travaux de rénovation et de finition).
69e37022cdc6046d47adb2e8
17 avril 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2026.
69f3a8dbcdc6046d4721b5e5
1 juillet 2025
Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier BAFUNNO Juges : M. Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Assistés de M.
69f3e784cdc6046d4726b69e
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04342 Le 7 Octobre 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
69f3ee42cdc6046d4727238c
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L04662 Le 7 Octobre 2025, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal
8ème chambre
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1 octobre 2025
d'ouverture, le délai maximum au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée par le tribunal, Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours
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29 octobre 2025
Procédures collectives
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16 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 16 OCTOBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.
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12 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.
69dd9d24cdc6046d472646f5
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.
69dd9d59cdc6046d47264a2e
69dd9d74cdc6046d47264bf6
69dd9d81cdc6046d47264ca5
69dd6c2dcdc6046d472307bd
7 juillet 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
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14 janvier 2026
Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005897 : JUGEMENT DE PROROGATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE, [T], [J] (SARL).
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
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15 octobre 2025
Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc
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Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'a audience en Chambre du conseil du 15/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Madame Véronique HERVIER Monsieur Jean-Luc
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