N° de Rôle : 2025L00204 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Sur la demande d'indemnité de résiliation Suite à la rupture du contrat, WEBHELP demande à être indemnisée de la marge brute résultant du préavis dont elle aurait dû bénéficier.

Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000052 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 RG 2024010795 ENTRE : La SARL [S] [Z], dont le siège social est situé [Adresse 1].

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00776 SAS BFS DEVELOPPEMENT N° RG : 2026P00721 DEBITEUR SAS BFS DEVELOPPEMENT [Adresse 1] RCS [Localité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : SAS [E] Références : 2026L00322 / 2026J00060 Composition du Tribunal le 23 avril 2026

Maintient la date de cessation des paiements au 25 mai 2024. Maintient, M. [S] [W], en qualité de juge-commissaire.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [C] [A], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire. Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [H] [D], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 21 mai 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liguidation judiciaire.

A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 23 mars 2026, délibéré qui a fait l'objet d'une prorogation au 20 avril 2026, puis au 18 mai 2026.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : Mme [W] [O] Références : 2025L00141 / 2025J00022 Composition du Tribunal le 27 mars

Par jugement du 22 mai 2025, le tribunal a prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 septembre 2025.

le 6 février 2026, la SAS DISPRODAL a assigné la SARL BOULANGERIE de la GARE d'avoir à comparaitre devant la Présidente du Tribunal de commerce d'Annecy, siégeant en référé, lors de l'audience du 4 mars

. : 2025002590 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Bruno MAGNIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.