PAR CES MOTIFS Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre

déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre

déclaré parfait et il en convient d'en donner acte ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant en dernier ressort, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate la réalité de l'offre

* Les relations entre les parties n'étaient plus stables depuis la notification de l'appel d'offres du 20 novembre 2017.

La société [V] fait valoir : Que la société [W] a été désignée comme sous-traitant dès la phase de candidature à l'appel d'offre relatif à ce marché, qu'elle a eu connaissance en amont du rapport de l

Vous aurez un délai de trente jours,à compter de la résiliation du contrat pour présenter un acquéreur faisant une offre écrite d'achat…/..; »; Attendu que la résiliation du contrat a été acquise le 04

La société DOL J2LB doit donc développer son chiffre d'affaires si elle souhaite présenter un plan de redressement en augmentant ses heures d'ouverture et en diversifiant ses offres.

PAR CES MOTIFS Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constatons la réalité de l'offre

[C] [Z], gérant de la société [W], confirme au tribunal sa volonté de céder les sociétés mais précise sa volonté de poursuivre le redressement de la société à défaut d'offre.

A titre liminaire : Déclarer recevable l'intervention volontaire de la société GROUPE HORECA PARIS ; A titre principal : Déclarer les cessions parfaites à compter de la contresignature de l'offre d'achat

l'acquisition d'un véhicule de marque HARLEY DAVIDSON, modèle SPORTSTER S VIVID BLACK, type mine RH1250, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série 5HD1ZC447PS304389, dans les conditions prévues par une offre

Aucune offre n'a été matérialisée à ce jour.

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'au terme des deux appels d'offres mis en œuvre aucun candidat n'a souhaité se positionner, que peu d'éléments lui ont été transmis pendant

du Code de commerce, Attendu qu'une cession de l'entreprise est envisageable, qu'il conviendra de désigner la SELAS AJ UP prise en la personne de ME [N] [S] et de fixer une date limite de dépôt des offres

judiciaire, Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 09/10/2024 ayant renouvelé la période d'observation jusqu'au 10 avril 2025, La procédure est revenue à l'audience du 9 Avril 2025 aux fins d'examen des offres

Tribunal rendu le 29 Janvier 2025 ayant renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24 Juillet 2025, La procédure est revenue à l'audience du 2 Juillet 2025 aux fins d'examen des offres

ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFFET DE LEVIER, présidente de la SAS A.V.MATERIEL, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire de la SARL EFFET DE LEVIER, Vu l'offre

conviendra dans ces conditions de prononcer la résolution du plan de redressement et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité et fixation d'un délai de dépôt des offres

Projet de plan de cession En concertation avec la direction, un appel d'offres avait été engagé (publicité le 9 août 2024) avec une date limite de dépôt des offres fixée au 9 septembre 2024 à 12h.

En octobre 2022, après une phase d'intégration technique, l'offre a été mise en ligne.