somme de 43.931,25 € en réparation du préjudice financier lié à l'économie injustement réalisée, CONDAMNER Madame, [T] épouse, [Y] à verser à l'INSTITUT, [L], [P] la somme de 9 234 € au titre de la perte

être pris en considération ce qui renforce la proportionnalité de l'engagement ; la fiche de renseignements est facultative ; le préjudice résultant d'un manquement à l'obligation de conseil est la perte

versées aux débats, Dire et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque professionnelle du 22 Janvier 2018, sa garantie au titre des pertes

CONSTATER que la perte de chiffre d'affaires suite à la déconnexion brutale sans mise en demeure du compte commercial de la société KNOX GLOBAL a généré une perte de marge nette de 2 505 000 euros ; 5

d'euros au profit de la société [J] [S] au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution de l'obligation contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte

Jugement de renouvellement de la période d'observation Procédure : 2025RJ592/LE LOUP SAS [Adresse 1] 904789575 Comparant Assisté de Me Sylvie GOURAUD Organes : Juge commissaire : Madame Emmanuelle PERRET

1-8 RG : 2024022669 ENTRE : SARL de droit allemand METEOR FRANCE HOLDING GmbH, dont le siège social est Gabrielenstrasse 9 - 80636 Munich, ALLEMAGNE Partie demanderesse : assistée de Me Xavier PERNOT

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [K] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [O], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Maintient Mme Béatrix Peret, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Y] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Monsieur Jean-Luc PERROT