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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d'un poste d'assistance de direction (portage salarial), d'un poste de comptable confirmé, d'un poste de secrétaire générale, d'un poste de
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0719cdc6046d47e8b92f
3 avril 2025
Mais la climatisation n'a jamais été posée et, tout contact a été perdu avec Monsieur [W].
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
Ainsi : Le bon de livraison n'est pas signé par le client Le devis, la commande et la facture sont présentés sous la forme d'un forfait global, ne permettant pas de valoriser les différents postes :
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
Le 13 avril 2021, [L] recrute Mme [E] [Y] au poste de consultante fonctionnelle de progiciel. Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et
Chambre 10
69bf12dbcdc6046d477baa40
25 février 2026
de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19 avril 2024 ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à restituer à la SAS GRENKE LOCATION le matériel loué « solution centrex 9 postes
Référé
69e0b44ecdc6046d476f8ceb
1 avril 2026
, la juridiction de céans a ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer si les désordres affectant la toiture de l'immeuble de la SCI JVGM, louée par la société JOVI SOLAIRE, ont pour cause la pose
Chambre 8
69a266c6cdc6046d47febb1b
29 janvier 2026
Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830 954 368 et exerce une activité de Maconnerie paysagère, taillage de pierres naturelles, édification de clotures et de terrasses en bois, pavage, dallage, pose
Procédures Collectives
69db6c51cdc6046d47f7d85c
20 janvier 2025
. : 2024016518 PC : 2024J1302 Sàrl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose de carrelage [Adresse 1] Siren : 892146044 2023B00355 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement
69ca8516cdc6046d4783e4e8
8 octobre 2025
dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BATAILLE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à la pose
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a1c7cdc6046d474e005f
2 avril 2025
redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL B&P renov [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, et la pose
69b2afdccdc6046d4768bb6a
23 janvier 2025
Pose et vente d'extincteurs et formation extincteurs, alarme incendie, sécurité, éclairage secours, signalisation, formation RIA.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c84ecdc6046d47f5733a
22 octobre 2025
le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AUBERGE DE LA POSTE
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
est nulle à défaut d'être justifiée par la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat ; JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0b50cdc6046d47dc5c4e
rétablissement professionnel Avant de statuer, le tribunal doit examiner en application des dispositions de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées
69af7bcecdc6046d4718ca44
14 janvier 2026
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