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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d'un poste d'assistance de direction (portage salarial), d'un poste de comptable confirmé, d'un poste de secrétaire générale, d'un poste de

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TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 29 juillet 2022, la société [N] a conclu un contrat de location d'un poste Autocom+ avec la société [Z] LOCATION.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Mais la climatisation n'a jamais été posée et, tout contact a été perdu avec Monsieur [W].

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi : Le bon de livraison n'est pas signé par le client Le devis, la commande et la facture sont présentés sous la forme d'un forfait global, ne permettant pas de valoriser les différents postes :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES a immédiatement fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46967cdc6046d47313feb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Monsieur [C] n'a pas procédé au retrait dudit courrier auprès des services de la poste.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

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TCOM

2ème chambre

69e8a147cdc6046d471ec22a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 13 avril 2021, [L] recrute Mme [E] [Y] au poste de consultante fonctionnelle de progiciel. Le 28 janvier 2022, [X] signe un contrat de travail avec Mme [Y] à effet du 4 avril 2022.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

de résiliation conformément aux conditions générales de location, soit le 19 avril 2024 ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à restituer à la SAS GRENKE LOCATION le matériel loué « solution centrex 9 postes

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TCOM

Référé

69e0b44ecdc6046d476f8ceb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

, la juridiction de céans a ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer si les désordres affectant la toiture de l'immeuble de la SCI JVGM, louée par la société JOVI SOLAIRE, ont pour cause la pose

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TCOM

Chambre 8

69a266c6cdc6046d47febb1b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830 954 368 et exerce une activité de Maconnerie paysagère, taillage de pierres naturelles, édification de clotures et de terrasses en bois, pavage, dallage, pose

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TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016518 PC : 2024J1302 Sàrl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose de carrelage [Adresse 1] Siren : 892146044 2023B00355 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca8516cdc6046d4783e4e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BATAILLE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * à la pose

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a1c7cdc6046d474e005f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

redressement judiciaire avec période d'observation à l'égard de : SARL B&P renov [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Tous travaux de maçonnerie générale, et la pose

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TCOM

Procédures Collectives

69b2afdccdc6046d4768bb6a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pose et vente d'extincteurs et formation extincteurs, alarme incendie, sécurité, éclairage secours, signalisation, formation RIA.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c84ecdc6046d47f5733a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société AUBERGE DE LA POSTE

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

est nulle à défaut d'être justifiée par la protection d'un savoir-faire substantiel, spécifique et secret transmis dans le cadre du contrat ; JUGER que la clause de non-concurrence post-contractuelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rétablissement professionnel Avant de statuer, le tribunal doit examiner en application des dispositions de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7bcecdc6046d4718ca44

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rétablissement professionnel Avant de statuer, le tribunal doit examiner en application des dispositions de l'article L641-1 al.3 du code de commerce, si la situation du débiteur répond aux conditions posées

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