Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026. La société SLC CANERT n'étant ni présente, ni représentée.

Par ailleurs, en raison de l'annulation du vol, le passager a été contraint de prendre un taxi pour effectuer les trajets [Localité 2]–[Localité 3] et [Localité 4], générant des frais de 55,00€ chacun,

Prononcer la résolution judiciaire du contrat de location consenti par la société BMW FINANCE à la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [D] TIME'S » le 3 août 2022, à ses torts exclusifs, en raison

clause pénale au montant symbolique que le tribunal estimera équitable, Rejeter la demande de restitution du matériel sous astreinte ainsi que la demande de paiement de la valeur de 4.160,00 €, en raison

à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 23 mai 2024, à ses torts exclusifs, en raison

à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire du contrat de crédit-bail consenti par la société CA CONSUMER FINANCE à la société MSN LOGISTIC le 4 juin 2024, à ses torts exclusifs, en raison

Elle expose les raisons de la détérioration de sa situation financière.

société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE

Les parties s'accordent sur le fait que le véhicule est demeuré immobilisé de manière prolongée, mais divergent sur les raisons exactes de cette situation.

soit deux échéances de 1 420 000 euros chacune, avec intérêts au taux légal, et avec anatocisme lorsqu'ils sont dus pour plus d'une année, ce règlement devant s'effectuer sous forme de quittance en raison

de son défaut de droit à agir ; Déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [O], en raison de son défaut de droit à agir.

code civil : * Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt consenti par la société CA CONSUMER [C] à la société M.S.G.V et à monsieur [Q] [D] le 13 avril 2022, à leurs torts exclusifs, en raison

Le 31 août 2022, les associés ont révoqué madame [K]-[U] de son mandat de gérante en raison des nombreuses fautes commises dans la gestion de la société.

LAOUAFI, membre de la SELARL KHIASMA AVOCATS, avocats au Barreau de Paris, [Adresse 7], POUR : In limine litis sur la nullité de forme, prononcer la nullité de l'acte de dénonciation du 11 mars 2026 en raison

L'absence d'admission de créance est sans effet en raison de la renonciation par la caution au bénéfice de discussion ainsi que cela ressort de l'acte de caution : « - du bénéfice de discussion prévu

C'est dans ces conditions que la société FACE AQUITAINE SAS s'est trouvée convoquée à l'audience du 9 janvier 2025 devant Monsieur le jugecommissaire en raison de la contestation de sa créance déclarée

constituent une clause pénale que le juge peut modérer en application de l'article 1231-5 du code civil, Qu'en l'occurrence la juridiction de céans devrait modérer le montant des clauses pénales en raison

Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.