Rôle 2026 002535 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 014814 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

2025 ; avec indication que la décision serait rendue le 16/05/2025 par mise à disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile DEMANDEUR : AUGMAR (SAS) [Adresse 1] RCS Rouen

exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [B] [H], gérante, assistée de Maître Céline MORICEAU, avocat au barreau de Rouen

Rôle 2025 005967 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 8 juillet 2025 DANS LA CAUSE relative à la

Rôle 2025 008942 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur [Q] [E] Monsieur [W] [I] Monsieur [G] [

Rôle 2025 010886 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la

Rôle 2025 011612 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 011940 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2025 012463 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la

Rôle 2025 012464 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la

Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Rôle 2025 013992 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M. David BRULIARD et M.

Rôle 2025 004965 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite

Rôle 2025 008937 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL

Rôle 2025 011614 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Patrick EVRARD Ministère

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse de Monsieur [Q], assistée de Maître Damien VERGER, Avocat, substituant Maître Marion ROSSIN

Avocat, 18 rue de la Boétie 75008 Paris 2) Me [T] [V] ès qualités mandataire judiciaire de la COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES CNMP, dont le siège social est 10 rue de la Poterne 76000 ROUEN

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : M.