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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69a8ec04cdc6046d478bace2
11 avril 2025
11 avril 2025
Partie demanderesse : [C] [Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c71cdc6046d4768fad3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bis Route de Clairmarais - 62500 SAINT-OMER, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [C], [J], comparant en personne.ЕГ * Monsieur, [I], [W], entrepreneur individuel, demeurant 11 Ruelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f5ac80cdc6046d474dd22e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE 40 Avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE comparant par Me Richard FORGET 28 rue
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abd362cdc6046d47cf46e5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Demandeur (s) : NGE FONDATIONS 29, à 31 rue des Taches 69800 Saint-Priest SIREN : 348 099 987 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : [N] [H], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleContentieux - audience publique
69b61d80cdc6046d47b645e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Madame Elisa PROT, Greffier salarié. 2025003187 - ENTRE - Monsieur [R] [M] 40 rue
Source officielleContentieux - audience publique
69e74de8cdc6046d47ffbe7d
16 avril 2026
16 avril 2026
du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, 2025009036 - ENTRE - La société PROTIG, 50 Rue
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d0fcb7cdc6046d47170134
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024052865 06/11/2024 ENTRE : Mme [D] née [C] [M], demeurant 20 rue Jean Mermoz 91600 SAVIGNY SUR ORGE M.
Source officiellechambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'erreurs matérielles intervenue dans le jugement prononcé par ce tribunal le 4 novembre 2024 (RG 2022059390) entre elle-même et : * la SAS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, dont le siège social est 4 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010657 08/04/2025 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est au 19 rue
Source officielleREFERE
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue
Source officielleREFERE
69a4e9e1cdc6046d47338181
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel de la bourse, 14, rue
Source officielleChambre 08
69bf3529cdc6046d477e6c11
2 avril 2025
2 avril 2025
[R], en qualité de Juge Commissaire Suppléant et en cas d'empêchement Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de Marseille ; Désigne Maître [O] [K] 64 Rue Grignan 13006 MARSEILLE en
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071119 ENTRE : SARL STANLASSI, RCS B 403803018, dont le siège social est 38 rue
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 2023003843 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023017389 ENTRE : 1) SAS [C], dont le siège social est 27 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f04728cdc6046d47cd2e02
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AMSTERDAM PAYS-BAS comparant par Me Philippe JULIEN 174 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS DEFENDEUR SACA EUTELSAT SA 32 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux comparant par Me Alexandre LE NINIVIN 25 RUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da181acdc6046d47dd2efa
2 avril 2026
2 avril 2026
ET : N.J FERMETURE ISO (SAS) Rue du Torpilleur Sirocco Centre Commercial Auchan Nord 63100 Clermont-Ferrand Défenderesse comparant représentée par Maître Camille BONHOMME.
Source officielle4ème chambre
69e84b41cdc6046d4717c4e5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DEMANDEUR SAS TRANSPORTS BETON GRANULATS MONTREVEL - TBGM [Adresse 1] comparant par Me Claire JAGER [Adresse 2] du Couchant [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] et par Me Corinne BENOIT-REFFAY 21 rue
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69be9d70cdc6046d4770d2ed
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI le 07/07/2025 contre POTES AU FEU (SAS) 140, Rue
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Verdun-sur-Garonne ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23/01/2026 ; Nomme en qualité de Juge Commissaire [O] [H], en qualité de Mandataire Judiciaire SCP [J] représentée par Me [B] [D] - 8, rue
Source officiellePage 25 sur 58