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7 821 résultats pour « Soler-Coteaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que tous les faits à l'origine de la procédure sont antérieurs et qu'aucune action fondée sur ces faits ne saurait prospérer à son encontre.

Source officielle

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

Son Président est M. [X] [M], domicilié à [Localité 4], SUISSE, l'adresse de son domicile étant également celle de la société [C].

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c124becdc6046d47a40424

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

conseil du 22 janvier 2026, il a été entendu : * La SARL [I], présidente de la SAS SOLF PRODUCTION en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df654bcdc6046d474f7171

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ATTENDU que le liquidateur a déposé son compte rendu de fin de mission, ci-après nommé "CRFM", ATTENDU que, par la requête qui précède, le liquidateur sollicite une indemnité sur le fondement des articles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d1fcdc6046d47e659ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a230a6cdc6046d47fb3db9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 827541772 et exerce une activité de Nettoyage entretien cristallisation, métallisation des sols rénovation, décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a231a5cdc6046d47fb4f7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 830933354 et exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale rénovation sols et murs sous la forme d'une

Source officielle
TCOM

.

69c929eecdc6046d47668c39

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0d3dcdc6046d47d31a50

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Faits et Procédure : Par Jugement en date du 20/12/2024, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé à l'égard de la SAS [D], [Adresse 4] [B] ayant pour activité des travaux de revêtement des sols

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d33cdc6046d4716e700

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [C] [J] (SASU) Tous travaux de décoration de sols

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01368cdc6046d472639c1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Tous travaux de plâtrerie, pose de plaques, de plâtre et joints et de revêtements de muraux et sols..

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TCOM

Procédures Collectives

69b2ac85cdc6046d47687eeb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* Sarl ENTREPRISE [H], Débiteur, assisté de son comptable, et accompagné du représentant des salariés, Monsieur [Z] PROCEDURE Par jugement en date du 09/08/2024, le Tribunal a ouvert une procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88beacdc6046d471ce42b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, et avoir recueilli l'avis du ministère public", Attendu que Monsieur [R] [H] est immatriculé au Registre National des Entreprises depuis le 01/10/2013, sous

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TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb700bcdc6046d4728ed54

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 16/07/2024,, [1] (SAS) -1,7[Adresse 3], peinture, pose de plaques de plâtre, revêtements de sols

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3404dcdc6046d47d66782

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'enseigne «, [R], [D], [I], [H] », nommé Maître, [O], [Q],, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78986cdc6046d4744a543

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [N] ENVIRONNEMENT (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Conseils dans le domaine de l'environnement et de gestion des sols

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f68ccdc6046d474c592c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire de : Société à responsabilité limitée Aqua Home, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 891506867 (2020B01299) Activité : la vente et la rénovation de toutes installations de piscines enterrées, hors sol

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Chambre 2-5

69d6e4b3cdc6046d47940161

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera

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