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1 326 résultats pour « absence de recusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbacbcdc6046d47f5ded2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : EIRL [Y] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Monsieur [W] [Y] et assistée de Maître Julio ODETTI Ministère Public : absent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle est donc retenue selon une hypothèse haute, * Une absence de paiement d'impôt sur les sociétés sur l'ensemble de la période.

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TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi, à titre d'exemples : T&S avait déjà un accès à la plateforme MyGac depuis début 2021 ; dès le 10 mai 2021, GAC a alerté T&S sur la documentation technique non reçue ; GAC a été réactive auprès de

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Si la société BPIFRANCE a refusé le plan proposé, le CIC OUEST et la BNP PARIBAS l'ont quant à elles accepté.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

copropriétaires L'AMIRAL en son syndic SYNDIC AZUR soutient que la SAS [G] GROUPE « a abandonné le chantier alors que la tranche n°1 des travaux n'était pas terminée » au motif que ledit syndicat a refusé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES ROMY, par conclusions responsives n°2 reçues le 3 juillet 2025, demande au tribunal de : Vu l'article L. 442-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du code civil

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TCOM

Chambre 01

69fb4c98cdc6046d47ccba89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 14 du Règlement européen n°261/2004 précise que le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une notice écrite reprenant

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ces frais, détaillés dans les pièces n°12, 14 et 15, sont nécessaires pour prouver l'absence de défauts dans les boîtes fournies.

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TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'article 1217 du même code dispose que «La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca476cdc6046d474565c3

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un « procès verbal de conformité » a été présenté à la SAS LACK DESIGN qui a refusé de le signer.

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TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par requête du 12 mars 2025, Maître [K] ès qualités demande au juge-commissaire de bénéficier d'un délai de réponse complémentaire conformément à l'article L622-13 du code de commerce, en raison de l'absence

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbadcdc6046d4734990f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Activité : Travaux de menuiserie Vu la requête présentée par la SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire, et reçue au greffe le 20 juin 2025, aux fins que

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elles doivent être exécutées de bonne foi. » ATTENDU que par son absence, la SAS TOURRIS COURTAGE n'est pas en mesure de justifier ce manquement à ses engagements financiers ; ATTENDU qu'il serait inéquitable

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TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'endettement de la holding GALAXIE PACK SERVICES est essentiellement composé d'un compte courant courant d'associé correspondant à des avances reçues

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb84cdc6046d47ecb87a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BIOGAZ (SAS) est redevable envers la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES représentée par Monsieur [Z] [H] d'une somme de 408.673 euros au titre d'une demande de remboursement de la subvention préalablement reçue

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TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

par acte de commissaire de justice le 19 février 2026, sur la requête de la SA ELECTRICITE DE FRANCE, à l'encontre de la SAS GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues

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TCOM

.

6a0d833ccdc6046d474a84ee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu le jugement de ce Tribunal rendu le 09/07/2025 ayant renouvelé exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 04/03/2026 ; Vu la requête présentée par l'administrateur judiciaire et reçue au

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, la société BOWLING DE [Localité 2], pour justifier de son absence

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TCOM

chambre 1-11

69ce8c9bcdc6046d47df2700

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante : A l'appui de sa demande, les Demandeurs explique que : * CORIOLIS a refusé

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TCOM

Contentieux - audience publique

69d77911cdc6046d47a0c66f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 07 janvier 2025, reçue au Greffe le 13 janvier 2025, la société AC2 ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION a déposé une requête en injonction de payer

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