/2023 ENTRE : SAS XEROX FINANCIAL SERVICES, dont le siège social est 2-8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY, avocat

plaidant Maître Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse 3], Et pour avocat postulant, Maître Véronique BOICHÉ-CALLUS, avocat au barreau de SENS (89100), y demeurant [Adresse

Elle ne peut donc pas être accordée dans le cadre de ce référé.

2] Ayant pour présidente : APOLLO.JS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] non-comparante Ayant pour directrice générale : STEFI (SARL à associé unique) [Adresse 3] représentée par la SELARL AVELIA AVOCATS

la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL, [I] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 813 933 207 Représentée par : Maître Amélie TOTTEREAU-RETIF Avocat

: assistée de Me VERDINES [W] Avocat (A77) et comparant par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 10 mars 2023, la SAS ECONOCOM assigne la SAS TRADESHIFT

la SELARL LINKEA Avocat (A019) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE : Les Faits – objet du litige

(A133) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats Avocat (D1204) ET : SARL L'ELEVEUR A LA BOUCHERIE, dont le siège social est Le Hamel - Marmouillé 61240 CHAILLOUE - RCS B 484119821

A ce jour, la BANQUE POPULAIRE DU NORD veut rompre ce tacite accord qu'elle a elle-même consenti dans son courriel du 28 avril 2023 à 14 heures 29 en indiquant que son accord été soumis à la condition

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse 1] Représentées par Mme [B] [T], gérante des deux sociétés, assistée de Maître Emmanuel BONNEMAIN, Avocat

le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier DOS SANTOS, Avocat

Créance inférieure à 500 euros : Accord : 3 créanciers représentant 1.093,85 €, soit 0,54% du passif objet du plan. 2.

[F] [J], né le [Date naissance 1] 1974 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], demandeur aux fins d'exploit en date du 27 février 2025, représenté par Me Pierre-Alain MARQUET, Avocat

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître [C] [T] es-qualités de liquidateur judiciaire de la société AFC SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s

MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS HOLDING LA NICOISE [Adresse 3] [Localité 2] Me Fabien CARLES [Adresse 4] [Adresse 5] SCI ACACIAAZURA [Adresse 6] Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS

PARTIE DEMANDERESSE : SAS GREEN LEG, n°RCS 850 281 312, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Me Valérie KUZNIK, Avocat, substituant Me Frédéric GONDER, Avocat; PARTIE DÉFENDERESSE :

[Q] [Adresse 4] Société Greenvape (SAS) - [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 879 837 813 au R.C.S. de [Localité 1] Représentées par : Maître PRIGENT Sylvain, SELARL KOVALEX II, Avocat plaidant - avocat

RESPONSABILITE LIMITEE [Z] par abréviation EARL [Z], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse à l'injonction, représentée par la SELARL JOVE – LANGAGNE – [Q], agissant par Me Agathe BOISSAVY, Avocate