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1 573 résultats pour « actes d'electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69ada68acdc6046d47f45da5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

son adresse électronique personnelle.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 9 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a informé AVP d'une suspicion de fraude par courrier électronique. Le même jour, AVP a procédé à l'opposition immédiate sur la carte de paiement litigieuse.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a1e6cdc6046d479aeb97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par acte sous seing privé du 29 juillet 2024, la société HSBC Continental Europe SA a cédé la créance qu'elle détenait de la société [Z] à la société HOIST FINANCE AB.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Madame [J] [K] née [W] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf784cdc6046d47face73

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et électroniques.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce Monsieur [B] [F] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L 641-9 du code de commerce la SARL BPC CROISSANCE demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

délai maximum de 15 jours et déposé au greffe dans un délai maximum d'un mois, DIT que conformément à l'article L.641-9 du Code de Commerce Monsieur [S] [L] demeure en fonction en vue d'accomplir les actes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle exerce une activité de recherche et développement en matière d'appareils électroniques, notamment de solutions de rechargement pour objets connectés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f12cdc6046d47947683

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AGENCEMENTS ; Les prévisions de résultats au 31/03/2024 des filiales TELE MENAGER MORE et ESPACE CUISINES ET BAINS MORE fortement déficitaires en raison de la forte baisse d'activité des marchés de l'électro-ménager

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a108cdc6046d47567353

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SERVICE-EURE- ELECTRO TELEPHONIE SERVICE qui fait elle-même l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte devant ce tribunal ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae677ecdc6046d470202e2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Conformément au code des postes et communications électroniques, la SA ORANGE n'ayant aucun motif de s'opposer à cette demande et accepte donc cette demande de portabilité.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pour le calcul de tout délai pendant lequel, ou à compter duquel, un acte ou une mesure doit être pris, les règles prévues aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile s'appliqueront.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a786cdc6046d47d569a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 21/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

359, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Stéphanie DIENER, Avocat au barreau de Toulouse Me Benjamin MOCK, Avocat au barreau de Paris ET PARTIES DÉFENDERESSES : * SAS THE ELECTRIC

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TCOM

Référés

69de2a77cdc6046d4731cbba

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

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TCOM

Référés

69fc85bccdc6046d47eb6b33

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. - SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET D ENTREPRISES ELECTRIQUES SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTI, [Adresse 7] 729 804 286 RCS [Localité 1] représenté par Me Maryline LUGOSI [Adresse 8] Non comparante Par

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c39ccdc6046d47da518c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur [C] [F] ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c3b8cdc6046d47da53aa

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS AUTO PERFORMANCE en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c4d4cdc6046d47da699a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. Madame [C] [W] [R] [F] ne comparait pas.

Source officielle