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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Mesures engagées par la direction de la société : Pendant la période d'observation, le dirigeant a essentiellement tenté de réorganiser sa société pour adapter sa structure de coût à la baisse du chiffre

Source officielle

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Annonces BODACC351 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAUTIQUE ADAPTATION COORDINATION

SIREN 430349258Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal relève que le courrier du 26 avril 2018 confirme que le groupement a identifié l'événement, et transmis le 5 décembre 2017 une proposition d'adaptation de la méthodologie, sans établir que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 11 octobre 2019, le Tribunal de commerce du Havre à adopté un plan de redressement de 10 ans en faveur de la société MANUTRUCKS FRANCE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

dudit permis par la Mairie de Brie Comte Robert en date du 10/05/2021 * que la demande déposée par KB ne pouvait en conséquence aboutir qu'à un refus objectif de ladite Mairie que le nouveau PLU adopté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abec19cdc6046d47d0e8e0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jusqu'au 31 mai 2022, la société était constituée sous la forme d'une société anonyme, statut qui sera modifié à compter du 1er juin 2022 pour adopter celui de société par actions simplifiée, En défense

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il rappelle que ce devoir consiste pour le prêteur professionnel à s'informer sur la situation financière de son client afin de lui accorder un crédit adapté à celle-ci et à attirer son attention sur les

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

statuant ainsi, alors qu'elle avait préalablement constaté que l'engagement des deux cautions n'était pas manifestement disproportionné par rapport à leur revenus et patrimoine et que le prêt était adapté

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Que la société MANPOWER FRANCE n'a pas procédé aux diligences nécessaires de vérification du profil et des références de la candidate ; Que la société MANPOWER FRANCE n'a pas apporté de solution adaptée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20863cdc6046d478e6641

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

tribunal de recueillir les informations relatives à d'éventuelles difficultés rencontrées par Monsieur [M] [X], notamment sur le plan financier ou liées à sa santé, ce qui ne permet pas au Tribunal d'adapter

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Les invités ont également dû s'adapter et certains n'ont pu assister à la réception compte tenu du changement de lieu ([Localité 3] à la place de [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8]) ou ont perdu de

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TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Trois licenciements économiques ont été validés pour adapter l'effectif à la baisse du chiffre d'affaires.

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TCOM

Chambre 2-2

69d55c1ccdc6046d4770de24

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

un échec car elle a permis d'engager des discussions constructives avec les différents créanciers et partenaires du groupe mais qu'il est apparu que le mécanisme de conciliation n'était pas le plus adapté

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TCOM

VENDREDI

69a90fbdcdc6046d478e355e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE L'association GESTFORM est une entreprise adaptée

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il estime que la faillite personnelle n'est pas adaptée au regard de la jurisprudence actuelle.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La société ENEDIS a manqué à son obligation de fourniture continue en ne mettant pas en œuvre les moyens suffisants et où mieux adaptés de protection de la ligne d'alimentation électrique provisoire, posée

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

permettant le maintien d'une activité économique et la valorisation des actifs de l'entreprise; Attendu que la cession partielle portant uniquement sur le droit au bail apparaît comme la solution la plus adaptée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24976cdc6046d47bee365

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle demande à la société VAL SOFTWARE un plan de paiement adapté aux moyens de la société FORMA SMART pour le règlement des impayés sans en préciser le montant.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 et du code de déontologie des architectes, que ce professionnel est chargé de l'établissement du projet architectural, mais aussi de son intégration au site et de son adaptation

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TCOM

audience ordinaire

69e29443cdc6046d479dd009

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Dit et juge que le déclaratif établi par la société VLV TOURISME en date du 07 février est conforme à la résolution n°2 adoptée

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TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 30 juillet 2025, un plan de sauvegarde a été adopté permettant la poursuite des activités de la société [U] [N] SARL.

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