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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc0ecdc6046d4732a90c
15 avril 2025
15 avril 2025
Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4dc2bcdc6046d4732aad2
15 avril 2025
15 avril 2025
Le renouvellement de la période d'observation permettra d'engager le processus de vérification du passif afin de déterminer le montant réel du passif à rembourser, et d'analyser la capacité de la société
Source officielleTrib. de Commerce
69ca567dcdc6046d47800fc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société IM-PULSE CONSEILS, [Adresse 2] Société par actions simplifiée Toutes prestations de service et de conseil en entreprises, assistance, réalisation d'études, audits, analyses
Source officielleTrib. de Commerce
69ca573fcdc6046d47801ee7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société CRISTAL GROUPE INTERNATIONAL , [Adresse 3] Société par actions simplifiée analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIVATION : Attendu que l'article 1103 du Code civil dispose que «Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Attendu qu'en l'absence de contestation, le tribunal a analysé
Source officielleTrib. de Commerce
69aef70ccdc6046d470e4e23
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c1ecdc6046d47100f4a
1 avril 2025
1 avril 2025
le patrimoine professionnel et personnel sont réunis en application de l'article L. 526-22 alinéa 8 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c38cdc6046d4710110c
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0c55cdc6046d4710195c
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0d8bcdc6046d47102bd4
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure de redressement judiciaire de la société PACAUD MECANIQUE DE PRECISION, dont la société HB INVEST est la holding ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e0fcdc6046d47103a95
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.631-7 et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e2acdc6046d47103c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
que lesdites sociétés font l'objet de procédures de redressement judiciaire ouvertes ce jour par le Tribunal de céans ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af0e6fcdc6046d47104018
1 avril 2025
1 avril 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af2035cdc6046d47128e90
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af20cacdc6046d47129833
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de commerce ; Attendu que les informations fournies au tribunal en chambre du conseil et l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69af48b5cdc6046d47154738
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COMECA FRANCE le 11 septembre 2025 pour un montant de 33 572.23 euros ; * le courrier de relance adressé par lettre recommandée avec accusé de réception le 16 octobre 2025 ; Attendu qu'il résulte de l'analyse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
comme cela lui a été rappelé à de nombreuses reprises d'établir des situations intermédiaires à compter de l'ouverture de la procédure, Les quelques éléments épars transmis, relevé de compte sans analyse
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir à l'administrateur ainsi qu'au
Source officielle1ère chambre
69e77f3fcdc6046d47048ae8
1 avril 2025
1 avril 2025
Aucune analyse de l'exploitation n'est envisageable en l'état, elle s'en rapporte à la prudence du tribunal.
Source officielle1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [C] incite à une analyse prudente de la situation, en dépit de l'excellent travail de Monsieur [V] [J].
Source officiellePage 25 sur 77