Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur l'engagement de caution du contrat de prêt.

Madame [B] a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son acte de caution le 28 mars 2025.

en date du 13 juin 2025, la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) a fait assigner Monsieur [Z] [L] [X] aux fins de voir le Juge des référés condamner par provision Monsieur [Z] [L] [X], en sa qualité de caution

pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [Z], en sa qualité de caution

Le 21 juin 2019, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société LCL SA a rappelé à Monsieur [B] [S] les termes de son engagement de caution et de l'aval et l'a mis en demeure de régler sous

Monsieur [S] [G] [K] s'est porté caution solidaire de la société MP METAL PRO à hauteur de 38.320,51 euros.

[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006505 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre

outre intérêts au taux contractuels postérieurs au 2 août 2024 et ce jusqu'à parfait paiement ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ce, nonobstant appel, opposition et sans caution

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

de l'article 1343-2 du code civil -CONDAMNER solidairement la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, et Madame [F] [G] ès qualité de caution personnelle et solidaire

Camion BOXER [Immatriculation 1] Camion benne MITSUBISHI Plateau avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels Repris d'une remorque tribenne de marque LIDER Ensemble du matériels portatif

La SA CAISSE D'EPARGNE a ensuite sollicité Monsieur [S] [I] ès-qualités de caution aux fins d'être réglé des sommes lui restant dues.

Monsieur [Q] [I] s'est porté caution solidiaire et indivisible de Monsieur [B] [G] à hauteur de 3 000 euros le 21 février 2023.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, par application de l'article 696 du même code.

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 40 000 euros par acte de cautionnement en date du 03 septembre 2021.

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 30 000 euros par acte de cautionnement en date du 26 février 2021.

Par même acte, Monsieur [T] [B] s'est porté caution solidaire à hauteur de 33 840 €.

En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.