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1 262 résultats pour « application au cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c181d6cdc6046d47ad46ea

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile. Sur l'engagement de caution du contrat de prêt.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Madame [B] a été mise en demeure de régler les sommes dues au titre de son acte de caution le 28 mars 2025.

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c164cdc6046d4799f98c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en date du 13 juin 2025, la Société HEINEKEN ENTREPRISE (SAS) a fait assigner Monsieur [Z] [L] [X] aux fins de voir le Juge des référés condamner par provision Monsieur [Z] [L] [X], en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41515cdc6046d47213a0f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [H] [Z], en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 juin 2019, par courrier recommandé avec accusé de réception, la société LCL SA a rappelé à Monsieur [B] [S] les termes de son engagement de caution et de l'aval et l'a mis en demeure de régler sous

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [S] [G] [K] s'est porté caution solidaire de la société MP METAL PRO à hauteur de 38.320,51 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[K] [M], caution personnelle et solidaire aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c494cdc6046d4730d0bc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 006505 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

outre intérêts au taux contractuels postérieurs au 2 août 2024 et ce jusqu'à parfait paiement ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ce, nonobstant appel, opposition et sans caution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de9db5cdc6046d473dcc6a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les dépens de l'instance éteinte seront laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b60170cdc6046d47b48716

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de l'article 1343-2 du code civil -CONDAMNER solidairement la société EQUITES PARTNER, prise en la personne de son liquidateur amiable, et Madame [F] [G] ès qualité de caution personnelle et solidaire

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Camion BOXER [Immatriculation 1] Camion benne MITSUBISHI Plateau avec remorque échafaudage y compris plateaux individuels Repris d'une remorque tribenne de marque LIDER Ensemble du matériels portatif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SA CAISSE D'EPARGNE a ensuite sollicité Monsieur [S] [I] ès-qualités de caution aux fins d'être réglé des sommes lui restant dues.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Monsieur [Q] [I] s'est porté caution solidiaire et indivisible de Monsieur [B] [G] à hauteur de 3 000 euros le 21 février 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, par application de l'article 696 du même code.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac63dbcdc6046d47dc3c1b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu les articles L313-12 et D313-14-1 du Code monétaire et financier, S'entendre condamner la société MAISON EL FASSI et Monsieur [S] [Y] èsqualité de caution, dans la limite de son engagement de caution

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 40 000 euros par acte de cautionnement en date du 03 septembre 2021.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

solidaire de l'engagement pris par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES à hauteur de 30 000 euros par acte de cautionnement en date du 26 février 2021.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par même acte, Monsieur [T] [B] s'est porté caution solidaire à hauteur de 33 840 €.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e953b5cdc6046d47314413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En garantie du prêt, la banque recueille le cautionnement de M.

Source officielle