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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ee6fcdc6046d47b76bdf
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les dispositions des articles 514, 700 et 873 du Code de Procédure Civile.
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
1240 et 1343-5 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article R. 533-6 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL * DÉCLARER
Source officielleChambre 02
69f5939dcdc6046d474c0bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[H] [T] et la société H & L HOLDING demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1112, 1128, 1231-2, 1240, 1832, 1843-3 et 1873 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 Code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69c17413cdc6046d47ab53bd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
42, 43, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'article L721-3 du Code de commerce, Vu les articles 1103, 1217, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu la jurisprudence applicable, * DECLARER la société
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient qu'il n'y a pas de dénigrement et nous demande de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1353
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d227dacdc6046d472f1f93
11 avril 2025
11 avril 2025
873 du Code de procédure civile, Vu la convention d'ouverture de compte, Vu le contrat de PGE, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile,
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e35dcdc6046d471b3d47
23 octobre 2025
23 octobre 2025
non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties ; Attendu qu'aucune raison d'équité n'impose l'allocation d'indemnité au visa de l'article 700 du code de procédure civile ;
Source officielleCHAMBRE 05
69deeb07cdc6046d47435f8e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil énoncent que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle.
69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
14 avril 2026
834 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu notamment l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, A titre principal : * JUGER recevable
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
69f22b8dcdc6046d47fac95b
8 avril 2025
8 avril 2025
1240 et 1242 alinéa 1 er du Code civil, Vu les articles L. 554-1, R. 554-27 et R. 554-33, III du Code de l'environnement, Vu l'article 7, IV de l'Arrêté du 15 février 2012, Vu les pièces produites
Source officielleTrib. de Commerce
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'annulation peut être totale ou partielle selon l'article 1184 du Code civil ; ATTENDU qu'il ressort de l'article 9 du contrat de cession que la société était présentée comme exempte de tout passif.
Source officielle1ère B
69dc9087cdc6046d470e7b0e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les défenderesses ont déposé des conclusions in limine litis aux fins de voir : Vu l'article 100 du code de procédure civile ; Vu les articles 101 et 103 du code de procédure civile ; Vu l'article 32-
Source officielleTrib. de Commerce
6a11a982cdc6046d47adcf04
21 mai 2026
21 mai 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleTrib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
21 mai 2026
871 du Code de procédure civile).
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5d3ccdc6046d47c6253f
3 avril 2025
3 avril 2025
teneur est la suivante, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, de l'article 1240 du code civil de la jurisprudence citée, rejetant toutes fins, conclusions et moyens contraires,
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 25 sur 52