Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022B00092 (909 121 139) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les

judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par : SARL LA MARE AUX GUERRIERS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Activité de promotion immobilière Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 830 894 135

1343-2 du Code Civil, et ce jusqu'à parfait paiement, * 1000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, * Les entiers dépens de la présente instance.

BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00598 SAS ART DU [Localité 1] N° RG: 2026P00603 DEBITEUR SAS ART DU [Localité 1], sise [Adresse 1] RCS [Localité 2] 983 157 991 - 2024 B 133

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 138 318,10 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

[T] [X], Nous demande de : Vu les articles 10, 11, 134, 145, 872 et 873 du code de procédure civile, * Déclarer M.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu les articles 872 et suivants du Code de Commerce (sic), Vu les articles 873-2 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L. 441-11 et suivants du Code

145 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 du code civil Vu l'article 1231-1 du code civil * Juger recevable et bien fondée la demande d'expertise judiciaire, * Juger que la société MULTIPLIECES

LA PROCEDURE Dans son assignation du 13 août 2024, la société BE ALL demande au tribunal de : Vu l'article R 624-5 du code de commerce.

Phase b) Le 13 juin 2023, AGICCES (?)

, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6, L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées

pesant sur les établissements bancaires lors du traitement des chèques (articles L. 131-2, L. 131-37 et L. 131-38 du Code monétaire et financier), est régulière, recevable et continue dans les formes

Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [V] [A], Président de la SASU G.

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [M] [B], gérant de la SARL [Q] [S], de déposer les comptes annuels des exercices sociaux

Code de Procédure Civile, Vu l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Enjoignons à Monsieur [B] [V], Gérant de la SARL [B] [C], de déposer les comptes annuels des exercices sociaux

été déposé, le 8 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL GOUTTE, [Adresse 1] Activité : torréfaction de café RCS RENNES 921 622 130