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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
8 avril 2026
Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience, l'acte de citation ayant été délivré à étude conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4f6decdc6046d4765d76f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré et sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Rodez, en vertu de l'article 450 du code de procédure civile, fixée au 1 er juillet 2025.
Source officielleR E F E R E
69feed8bcdc6046d4721b04a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision étant susceptible d'appel, l'ordonnance sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d822cdc6046d473b38cb
23 avril 2026
23 avril 2026
L.631-15 II du code de commerce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2b697cdc6046d47a090a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ordonne la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officiellechambre 05
69bf2f48cdc6046d477e0019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Condamne la société L'ORANAISE à restituer
Source officielleDELIBERE REFERE
69beae48cdc6046d4771f76a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
450 du Code de Procédure Civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [J] [E] [Adresse 1], Comparant par Maître [M] [Z] CONTRE [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Anna TRIQUI Copies aux conseils
Source officielle8ème chambre
69ef837ccdc6046d47ba1849
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officiellechambre 1-11
69ce8124cdc6046d47de2319
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par acte extrajudiciaire signifié le 2 août 2022 à domicile certain selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, MM.
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/
Source officielleChambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
3 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/04
Source officielleChambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
10 avril 2025
10 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/04
Source officielleChambre 2-5
69d3214bcdc6046d47426da3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0852acdc6046d476b2212
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0855dcdc6046d476b2589
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€.
Source officielleChambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 08/
Source officielleChambre 2-4
69d43e94cdc6046d4758c91a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/07
Source officielleChambre mixte
69d59f13cdc6046d4775d0a8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h
Source officielleChambre mixte
69d5aebecdc6046d4776c30b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 15/10/2026 Fixe le
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