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demeurant [Adresse 5], ET ENCORE ENTRE SARL [Q], Société à responsabilité limitée au capital de 804 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 504 910 928 dont le siège social est [Adresse 6]

articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat.

LA PROCEDURE : Par citation en date du 4 novembre 2025, la société RIVE 23 nous demande de : Vu les articles 582 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile,

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En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ROME ANTICO SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1216 et suivants et 1240 et suivants du code civil, Vu les dispositions

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32, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1156, 1199, 1205, 1206, 1208, 1329 du code civil, Vu la jurisprudence versée, Vu les pièces, * JUGER irrecevable, et à défaut, infondée, la

1224-1 du Code du travail.

La société LIVRAVEL demande au tribunal, dans ses dernières conclusions, de : Vu les dispositions des articles 31, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L145-1 et suivants du code

une majoration de 3% l'an pour les intérêts de retard, et l'alinéa 6 de la même page une indemnité de 2% du capital restant dû en cas d'exigibilité anticipée ; l'article « déchéance du terme et exigibilité

[O] [Z] [Adresse 6] Représentant des salariés de la SARL MD&CI CONCEPT INDUSTRIE M.

La société HÔTEL [A] demande au Tribunal de Vu les articles L. 111-1, L. 221-3, L. 221-5, L. 221-9 et L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1104, 1193 et 1194 du code civil, Vu la jurisprudence