CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675e3cdc6046d4752e602
10 avril 2025
[E] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 413 525 262, Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par la SELARL ORID AVOCATS en la personne de Me [Z] [H] ([Localité
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c8c1cdc6046d47fe64eb
2 avril 2025
au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK Activité : activités de négoce de confection, surplus us, accessoires de vêtements, articles
Trib. de Commerce
69b2e078cdc6046d476d077a
20 janvier 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 892 230 269 FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 20/07/2026.
Contentieux Général
69db55d9cdc6046d47f6663d
7 janvier 2025
Et : La société C2F PISCINES ET SPAS, SARL au capital de 6.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 800 263 121, dont le siège est situé [Adresse 3], prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69e251d9cdc6046d4794b9e2
8 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean
AFFAIRE COURANTE
6a0bd52dcdc6046d4724af1e
4 mai 2026
[Localité 1] : 317 425 981 Représenté par : Maître BLANC Chantal, avocat, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR(S) : LA CENTRALE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] RCS [Localité 4] : 384 398 269
CHAMBRE 10
69de74d5cdc6046d47381c42
6 février 2026
Dans leurs conclusions récapitulatives n° 2 régularisées à l'audience du 6 novembre 2024, les défendeurs demandent au tribunal de : Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu l'article L.3222-6
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81e00cdc6046d4779571a
27 janvier 2025
Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code
Chambre 2-2
69d4d83dcdc6046d47639270
7 juillet 2025
[X] [U], communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R. 621-1 du code de commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS TPL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae05cdc6046d47d60ea9
22 avril 2026
social et fiscal, qu'aujourd'hui la société [Localité 1] ne dispose plus de la clientèle nécessaire à l'exercice de son activité, qu'en effet, son chiffre d'affaires a considérablement baissé passant de 262
69f7135ccdc6046d476d435f
2 juillet 2025
2025F6871 Numéro de Procédure collective : 2023RJ332 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL IGWA TOURS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 529 268
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
A cette audience, la société KAUFMAN & BROAD GIRONDE SARL se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 alinea 2 Code de Procédure Civile, Vu l'article
Chambre 09
69f24df5cdc6046d470088c3
28 janvier 2025
N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 432055572 / N° de Gestion : 2001 B 2634 Représentant Légal : M.
chambre 1-12
69d3d4edcdc6046d474e3fe6
23 janvier 2026
ET : SAS LABORATOIRE DU TEXTILE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 2] n° B 838 268 555 Partie défenderesse : comparant par Me Clarisse SURIN, Avocat (D0893).
69a3165ecdc6046d470d5943
une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de [R] [G], Maître [F] [W], mandataire judiciaire, a exposé son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à ce jour à la somme de 267
69aadc9fcdc6046d47ba9566
21 octobre 2025
Par lettre recommandée de son conseil en date du 26 juin 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS, constatant que la société MD VOYAGE SASU était débitrice à son égard de la somme de 264 €, a mis en demeure
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f073cbcdc6046d47d0a0b1
23 avril 2026
Rôle n • 2026 002225 JUGEMENT DU 23/04/2026 Entre : URSSAF POITOU CHARENTES - [Adresse 1] Demandeur : représenté par [Z] [G], en vertu d'un pouvoir Et : M [L] Se bastien - [Adresse 2] : 502 779 267
Chambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
Le même jour, l'acte correspondant a été signifié à la société [C] en respect des dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.
Page 25 sur 91