aux dispositions des articles 56 et 855 du même code.

Une nouvelle facture n° 1092644930 a été émise le 4 octobre 2024 d'un montant de 1 152,08 € TTC (pièce n° 4).

Sauf disposition législative contraire, les paiements prévus par le plan sont portables conformément à l'article L. 626-21, alinéa 4, du Code de commerce.

acte du 9 août 2022, la SA BRED COFILEASE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°399 360 320, requérante, a accordé à la SAS NRJ'K AGENCY, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°900 726 415

RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis GANTELINE

MAGLIFICIO au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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