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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69a258f8cdc6046d47fdd7de
2 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire de SAS 2HTSF [Adresse 5] [Localité 2] Désigne M. [Q] [B] en qualité de Juge Commissaire.
ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX le 15/01/2025 par Madame [Y] [R] (EI) [Adresse 1] Activité : services d'assistance
Procédures Collectives
69ae15c6cdc6046d47fcf91e
6 janvier 2026
. : 2025006735 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN
CHAMBRE 07
6a118ee6cdc6046d47ac0bf9
22 mai 2026
JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00563 SAS MADICOB N° RG: 2025L01923 DEBITEUR SAS MADICOB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 337508659 - 1986 B 767 Représentante légale : SAS ASSISTANCE
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc9e8cdc6046d471eb36f
17 octobre 2025
et Maître [I] [D] - SELARL [A] comme Mandataire Judiciaire, Lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, et du rapport de l'administrateur judiciaire, il appert qu'au terme de la période
MERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date du 03 septembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Trib. de Commerce
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
, [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur : SELAS AJ UP représentée par Maître, [G], [F], [B] Mandataire Judiciaire
69c52698cdc6046d47089538
14 octobre 2025
. : 2025005723 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl AMBIN
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ee5cdc6046d474e2451
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Constat impécuniosité Jugement du 14/10/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy, par jugement en date du 14/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69fb4060cdc6046d47cbaa0c
4 mai 2026
QUALITE CONTROLE ET LOGISTIQUE, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 808 585 350, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par la SELARL [X] ASSOCIES, société de mandataires judiciaire
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e1fcb3cdc6046d478d77bb
14 avril 2026
Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.
69f71a2bcdc6046d476dc265
1 juillet 2025
La SCP BR ASSOCIES en la personne de Me [I] [T], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au renouvellement de la période d'observation.
69e346a2cdc6046d47aafe4b
, * Maître [E] [F], mandataire judiciaire, * la SAS KE3 représentée par M.
Chambre 2-1 contentieux TDE
69cfda3ccdc6046d47fd88af
28 janvier 2025
avec une mission d'assistance et Me [D] [N] en qualité de mandataire judiciaire ; La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur a déclaré sa créance pour la somme de 7 163 404,49 € en date du 4 avril
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
Attendu que Madame le Procureur de la République conclut à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a1acdc6046d47aaaccb
18 mai 2026
, * LA SELARL [N] [M] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Y] [M], MANDATAIRE JUDICIAIRE, * LA SAS TAXI DE L'ITON REPRESENTEE PAR M.
6a048fbbcdc6046d4799a2c5
5 mai 2026
Par requête déposée au Greffe le 11/07/2025, le mandataire judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d94162cdc6046d47cd950f
11 avril 2025
du rapport du juge commissaire, qu'il est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
3E CHAMBRE
69da0715cdc6046d47dc1695
3 avril 2026
VOIR que le Juge Commissaire procédera, avec l'assistance éventuelle d'un expert de son choix, à une enquête afin de dresser un rapport sur la situation économique et sociale du fonds de commerce de S.A.S
Chambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
ou, à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire.
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