CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a04938ccdc6046d4799f240
12 mai 2026
Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20353cdc6046d478e0069
14 avril 2026
La SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [G] [H], liquidateur, représenté par Madame [F] [M], collaboratrice, a été entendue en son rapport.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
27 avril 2026
Conseil en sécurité privée. Agent d'accueil, hôtesse.
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c18c1cdc6046d472a8b85
4 mai 2026
[H] [P] Représentant(s) : [Localité 1] [Localité 2] EN PERSONNE Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI
6a0c1c9ecdc6046d472ada93
[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
SARL [Adresse 2] Ayant pour co-gérants : * Monsieur [P] [N] [J], non comparant, * Monsieur [I] Représentant(s) : Maître JARRE Renata, non comparante, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8140cdc6046d477f6ee4
13 mai 2026
redressement judiciaire à l'égard de : Madame [M] [S] [T] [Adresse 1] Exploitante agricole en tant qu'associée de l'EARL [T] Attendu que Madame [M] [T] a été appelée à comparaître en chambre du conseil
6a0f816fcdc6046d477f7339
procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [E] [Z] [C] [Adresse 1] agricole en tant qu'associé de l'EARL [C] Attendu que Monsieur [E] [C] a été appelé à comparaître en chambre du conseil
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
* Examiner la chaudière à bois défectueuse, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre les parties et leurs Conseils ainsi que
MERCREDI
6a0b388dcdc6046d4716fc94
6 mai 2026
présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
2è chambre
69f1fbdfcdc6046d47f62be9
21 avril 2026
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [M] [Q], accompagnée de son fils, Madame [M] [Q]
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a044e37cdc6046d479317e0
28 avril 2026
auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : judiciaire de [Localité 2] Madame [M] [E], procureure de la République près le tribunal Débats à l'audience de chambre du conseil
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07648cdc6046d47d0d5c6
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL TRANSCO 17 Références : 2026L00370 / 2025J00287 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil
6a11a5f9cdc6046d47ad9251
21 mai 2026
La société TRADITION CREOLE SAS, représentée par son conseil Maître [L] Siva a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a indiqué ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure collective, Le Ministère
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
La SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [J] [N], ès qualités d'administrateur Judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que l'assurance a été régularisée.
6a045216cdc6046d479374c1
public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : de [Localité 1] [M] [H], procureure de la République près le tribunal judiciaire Débats à l'audience de chambre du conseil
69fdd2d5cdc6046d4709eda8
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
judiciaire de la SAS [Adresse 1] avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme d'un délai de deux mois, soit à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026
Page 25 sur 872