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924 résultats pour « corse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6e42dcdc6046d4769dde3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bâtiment, second cuivre, tous corps d'état pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

des paiements, Constate l'état de cessation des paiements et ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL J&S COIFFURE, exploitant un salon de coiffure, centre commercial Cora

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 324 344 985 et a pour activité : « Maçonnerie générale ainsi que toutes opérations de promotion Immobilière construction tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b4bcdc6046d471485a0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société Borges Construction Rénovation SAS, adresse : [Adresse 4], activité : Travaux de construction et de rénovation, tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9c0cdc6046d47f48591

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

activité La construction des infrastructures du réseau numérique et la viabilisation du réseau numérique les travaux de voieries et des réseaux divers la construction la rénovation de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67741cdc6046d47621fba

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d@ tous corps d'états du bâtiment pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d73ecdc6046d471488ea

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En second lieu, le tribunal constatera que les parties s'accordent à renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Bordeaux au motif que Madame [W] [O] soutient, dans le corps de ses conclusions,

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL à associé unique FUTUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Nom commercial : FUTUR ENVIRONNEMENT Activité : Installation tout corps

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [M] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025000036 P.C. : P202500263

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de nettoyage, vente de tous produits non réglementés tus corps d'état, climatisation et chauffage, location de véhicule sans chauffeur pratiquée sous la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10ad3cdc6046d47df4a36

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SPA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 529546137 Activité : Vente de prestation et de marchandises, exploitation d'un centre de bien être, balnéothérapie, massages, modelage, esthétique du corps

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb17adcdc6046d4790d2e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

adhésion volontaire Confirme : Monsieur [A] [B] En qualité de juge commissaire SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [U] [Z] - [Adresse 3] En qualité d'administrateur judiciaire SELARL MJ Corp

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb59c3cdc6046d4795afd4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître, [H], [O] -, [Adresse 2] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6350cdc6046d47acd2df

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6766cdc6046d47ad1144

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Après avoir pris connaissance de l'exposé des moyens visés à l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, listées dans le corps de l'assignation, l'obligation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade4fdcdc6046d47f98aa7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Met fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de la SELARL MJ CORP, mission conduite par Maître [A] [Q], Commissaire à l'exécution du plan, [Adresse 1], Le nomme en qualité de liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0717ccdc6046d4730b434

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 807 741 590 Activité : contractant général et coordination de travaux tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747bacdc6046d47ff3b72

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1] Comparution : Monsieur [U] [C] DEFENDEUR : La SAS 5G bâtiment [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 891 537 920 Activité : entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps

Source officielle
TCOM

.

69b79260cdc6046d47d266fb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

difficulté : SAS L2BM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant aux travaux de menuiserie métallique notamment garde corps

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces échafaudages servant également aux autres corps de métier, la BMF indiquait alors qu'ils avaient été détériorés et devenaient dangereux.

Source officielle

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