DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la La SARL ULTIMAT RENOVATION ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que Monsieur [P] [B] indique détenir une créance à l'égard de la SARL Xtrem 4 x 4 ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, Monsieur

DISCUSSION Attendu que la SAS SIEMENS LEASE SERVICES indique détenir une créance à l'égard de la SARL RECOBAT ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS LA CHOUQUETTE D'[Localité 1] ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de la SAS [I] CONSTRUCTION ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, l'URSSAF

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIOUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL CREATEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

portent sur la période allant d'août 2024 à mai 2025 ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée

2023 et au titre de la période allant du mois de janvier 2025 à décembre 2025 ; que malgré plusieurs contraintes, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance

PASSIF ADMIS TOTAL 426 760,54 € * Créances chirographaires à échoir 381 331,94 € * Créances chirographaires 33 249,94 € * Créances privilégiées 12 178,66 € DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

aux créanciers ayant répondu favorablement à l'Option 2 du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * paiement de leur créance à concurrence de 100 % sur 10 ans par échéances

en principal à la date d'adoption du plan pour solde de ladite créance.

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 13 774,59 €, dont 5 200 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de septembre 2024 à novembre

de la période d'observation.

L'entreprise a au demeurant fait l'objet d'une injonction de payer concernant un montant principal de 9.832,00 euros à la demande de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour non paiement de créance

A l'audience, le débiteur n'était ni présent, ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier, représenté par son conseil, a fait part de ses observations s'agissant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté ; il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant

A l'audience, le débiteur n'était ni présent ni représenté, il y a lieu de constater sa non-comparution ; A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant