prise en la personne de Maître [V] [K], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

prise en la personne Maître [C] [D], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Société GUILLEMOT -, [T] (SAS) c/ Société BREHAN AUTOMOBILES (SAS) DEMANDEUR (S

assignation, et de débouter cette dernière de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

- Location Automobiles Matériels recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Toutes les autres demandes seront réservées en fin de cause.

[H] [I], d'avoir à comparaître le 08 Janvier 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : CONDAMNER solidairement les défendeurs à payer à la

; Débouter la SAS ECM de toutes ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence, Condamner la SAS ECM à payer à la société ENEDIS les sommes suivantes : 0 19 229, 06 € TTC en principal, à titre

« Déclarer nul le cautionnement de Monsieur [S] [W] en application des dispositions de l'article L342-1 du Code de la consommation, « Débouter la société LCL CREDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes

A TITRE SUBSIDIAIRE : * DEBOUTER la société MH TRANSPORT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions. A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : * ECARTER l'exécution provisoire de droit.

Manpower de ses demandes fins et conclusions, Condamner la société Manpower à payer à la société Hafele France la somme de 6 289,82 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la perte de chance

L313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article L314-17 du Code de la consommation, DECLARER monsieur [K] [W] [G] bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, et y faire droit ; DEBOUTER la

Par acte extrajudiciaire, La SAS FUTUR DIGITAL assignait Monsieur [V] [N] [Adresse 3] aux fins de : « DIRE et JUGER que la Société Futur Digital est recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de ses entières demandes, fins et conclusions.

de : Vu l'article 1843-4 du Code civil, Vu les articles 48, 481-1, 700, 876-1, 1448 et 1506 du Code de procédure civile, Recevoir la société TIMET EUROPE LIMITED en ses demandes, fins et prétentions

[T] [X] a fait assigner la SASU VERSUS INGENIERIE CONSULTING, d'avoir à comparaître le 19 Février 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre :

requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société TAAD06 de toutes ses demandes

et suivants du code de la consommation, Vu l'article L.733-10 du code de la consommation, Débouter purement et simplement la BANQUE CIC SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner

Débouter la société CDISCOUNT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.