Ses disponibilités bancaires s'élèvent à 84 186,77 € au 6 janvier 2026.

La première concession de boucherie au sein de [Localité 4] est signée fin août 2024, cinq autres concessions seront ouvertes entre octobre 2024 et mai 2025.

Dit que le règlement de toutes les autres créances admises à titre privilégié ou chirographaire devra intervenir à la diligence du débiteur par versement mensuel, entre les mains du commissaire à l'exécution

En conséquence, le Tribunal le déboute de sa demande au titre du défaut de mise en garde.

[Q] [K] a dûment été convoqué en chambre du conseil du 07/01/2025, en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ; Selon les éléments recueillis par le

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que la société débitrice justifie de difficultés de nature à la conduire à la cessation des paiements ; que sur

Jean-Marie LIBES Mme [S] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS ML SERVICES ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait pas d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou, à titre

principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER

[D] [P] [Adresse 16] Tél : [XXXXXXXX01] [Localité 13]. : 06.13.21.77.83 Email : [Courriel 1] Lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 26 salariés.

Par requête déposée auprès du greffe du tribunal le 20 décembre 2024, la société ENERLIS a sollicité l'homologation du protocole de conciliation.

Par jugements distincts du même jour, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité des deux autres sociétés du groupe cible.

des « sommes dépensées et inscrites au bilan de la société LCB pour la préparation, le suivi et la fabrication des éléments pour les tests du LNE »; * La somme de 45.000 euros à titre de dommages et

social [Adresse 1] ; ATTENDU que par un jugement rendu en date du 03 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille : A nommé Monsieur [T], en qualité de Juge-Enquêteur, pour recueillir

de la clause pénale, * 20 euros au titre des frais accessoires, * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 50 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

Selon les éléments recueillis, il apparait que cette cession a eu lieu au prix total de 230 000 euros.

de la chaudière déposés par la société BABCOCK (tuyauterie économiseur, passerelle latérale de la chaudière, hotte arrière, chicane et tous autres éléments déposés) et entreposés sur le site de [Localité