CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 927 résultats pour « equité (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4ba4acdc6046d47c84451

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005170 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0472ecdc6046d47935d72

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maître TALUREAU substituant Maître MERCIER -3 [Adresse 2] SARL DUMONT-LATOUR - Maître DUMONT-LATOUR Gilles -86 [Adresse 3] ET * SARLU KEBAB D'OR 18 Numéro SIREN : 921714390 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c804e9cdc6046d474d6c89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dc1fcdc6046d471936c2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00043 - 2614100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d96c80cdc6046d47d0c126

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] [Q], [Adresse 3], non comparant bien qu'ayant comparu antérieurement par Me Lionel Mimoun, avocat (C1450).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea55b9cdc6046d47472696

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [T] Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] comparant par Me Sébastien [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PEI rétorque que : * l'avenant du 22 décembre 2022, présenté comme une transaction, lui a été imposé, d'autant plus qu'elle était en position de faiblesse à cause d'une grève de ses équipes suite aux

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La mise à disposition de l'équipement fit l'objet de la régularisation d'un procès-verbal de réception sur lequel ne fut apposée aucune réserve.

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdebcdc6046d47f82d4a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 24/09/2025 par AM CONCEPTIONS (SAS) [Adresse 1] Activité : la vente et l'installation de mobilier, cuisines équipées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et intérêts et non la décharge de l'abandon de créance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea07cdc6046d4780e42f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Au soutien de sa demande de paiement de la somme totale principale de 5 552,80€, la société CASH OI verse au débat onze factures établies au nom de la SARL FLEUR DE CANNE entre le 10 juillet 2023 et le

Source officielle
TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0c06bcdc6046d47da149a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MINUTE N° : N° RG : 2025001234 DATE : *1DE/00/11/77/17* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be984fcdc6046d477078ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015474 JUGEMENT DU 06/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/11/2025

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f707cdc6046d477ca535

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

. : P202403259 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. : P202303054 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

. : P202303057 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 28 octobre 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d185fecdc6046d47245dce

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/01/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013021 Demandeur(s): PROVENCE EMBALLAGES [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d90ccdc6046d4718fc25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par dérogation, toute clause imposant au cessionnaire d'un bail des dispositions solidaires avec le cédant est réputée non écrite. » Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que les contrats non

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bf1dcdc6046d4769f5bf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [N] [A] [W], [Adresse 3] NON PRESENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 08.12.2025 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement

Source officielle

Page 25 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.