DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

DIT que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

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Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

pas les dispositions du droit de la consommation applicables aux contrats conclus entre un professionnel et un non-professionnel.

Renvoie l'examen de cette affaire à l'audience du tribunal du 24 juin 2026 à 9 heures.

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparait à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

Renvoie l'examen de cette affaire à l'audience du tribunal du 10 Septembre 2025 à 10 heures.

Lors de l'audience d'examen de la demande d'ouverture, la société n'était ni présente, ni représentée. * Suite au jugement d'ouverture, le mandataire a convoqué M.

avec la SCI LA JONCTION ; * Le contrat de maintenance des portes automatiques conclu avec la société SOFTICA ; * Le contrat de maintenance du système de vidéosurveillance conclu avec la société CHUBB

[X] [G] [Adresse 2] FIXE le rappel de l'affaire au 17/06/2026 pour examen de la situation de l'entreprise. DIT QUE M.

Monsieur [S] [R] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Une cession de créance est conclue le 21 février 2023, Madame [K] cédant son indemnité d'assurance à [C].

OPTEAMIS conclut un contrat de sous- traitance avec la SDE T MANAGEMENT CONSULTANTS SA, ci-après « [I] », qui délégue la réalisation de sa mission par contrat de sous-traitance à la SDE DCARTE ENGINEERING