D'UNE PART, ET : Monsieur [A] [H] [T] , né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 3] (02) de nationalité française, exploitant en nom propre un fond de commerce de boulangerie sous la dénomination LE

MC JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrice ABELE, Président de chambre, Messieurs Edouard LEPAGE & Philippe VERMES Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00247 SASU L.E.M.S N° RG : 2025L01518 DEBITEUR SASU L.E.M.S

Puis, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé le 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe en application de l'article 450 du code de procédure civile.

S) : SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS - Me LACOSTE Brice Me VAUTHIER - COMPARANT Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00032 N° RG: 2025F00268 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Partie défenderesse - NON PRESENTE ET NON REPRESENTEE EXPOSÉ DU LITIGE : La société SEPEC II, exploitante

délivrée A: SCP [I] [N] CARPE Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE Vu l'assignation délivrée à la requête de la société BERSAMA demandant de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu les pièces versées aux débats

DEBATS Audience publique du 12 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Elle soutient que, malgré ces défaillances et l'absence de site exploitable dans les délais contractuels, la société [O] a néanmoins facturé et perçu la somme totale de 30 882 €.

La procédure ne peut être ouverte qu'à l'égard d'un débiteur dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 Greffier lors des débats M.

Hu ber t ( DNIL LON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07

et du délibéré : Président Juges: Jean-Pierre PROCUREUR Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 07/07 /20 25

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Bertrand MENARD – Madame Véronique MOSIEK Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis-greffier

Débats en audience publique le 25/02/2025 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du

Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé après débats en audience publique du 07/04/2025. Vu le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

la SASU [X] [G] se trouve au moins depuis le 29/09/2025 dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'elle exploitait