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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c68060cdc6046d472aa4d2
2 juillet 2025
judiciaire jusqu'au 07/01/2026 ; que toutefois il convient de veiller de près à l'évolution de la situation de sorte que l'affaire sera rappelée le 01/10/2025 afin de vérifier que l'été a permis de générer
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 19/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SAS LAGARDE IMMOBILIER et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
Chambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
Elle a deux filiales au Royaume-Uni et en Espagne, avec seulement la filiale au Royaume-Uni qui génère un chiffre d'affaires mais qui, du fait de sa faible activité, a cessé toutes activités et a sollicité
69bc8f29cdc6046d47440720
24 octobre 2025
3] à Paris (75008), ayant pour numéro SIREN 775 682 917, venant aux droits d'AG2R REUNICA AGIRC et AG2R REUNICA ARRCO, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, a fait
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0bc3a1cdc6046d4723b1b6
30 avril 2026
Les difficultés du Groupe résultent de la conjonction de plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
RÉSUMÉ DES FAITS La Sarl BURGEL'S, RCS Bobigny n° 821298049, sise [Adresse 1] ayant pour activité la restauration rapide a souscrit pour ses locaux en date du 16 juin 2018 un contrat « ACCOMPLIR » (Multirisque
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5be77cdc6046d4744f5df
20 janvier 2026
Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 626-19, il fait recouvrer aux créanciers l'intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues, et emporte déchéance
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Clause d'agrément Le candidat a été invité à faire son affaire personnelle de la clause d'agrément figurant dans les statuts de la SAS BAYA CONSULTING.
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
à l'usage destiné, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * Fournir tous éléments techniques et de fait
1ère A
69dcb7bdcdc6046d4711bfdd
5 janvier 2026
un actif disponible pour y faire face ; Attendu qu'en tout état de cause, le débiteur sollicite la liquidation judiciaire ; Attendu qu'il convient donc de convertir la procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb9389cdc6046d472c00f9
28 janvier 2025
Attendu qu'une erreur comptable a généré des capitaux propres négatifs ce qui a eu pour conséquence de bloquer les autorisations bancaires.
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : l'EURL TEAM VENTILATION [Adresse 1], exploitant un fonds de Travaux d'installation d'équipement thermique et de climatisation. ayant fait
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24ae5cdc6046d47bf0313
16 octobre 2025
Lors de l'audience du 16/09/2025, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025.
69f7d5b7cdc6046d477f94dc
29 avril 2026
Le débiteur précise ne pas avoir généré de dettes nouvelles et être à jour dans le paiement des salaires.
4ème chambre A
69fc80a6cdc6046d47eaf54c
20 avril 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin de lui permettre
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et de l'examen des pièces produites, que la SARL CECIBON se trouve depuis le 01/10/2023 dans l'impossibilité de faire
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adc8a1cdc6046d47f7df60
ayant été avisé de la procédure, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites, que la SASU VELSMID JULIEN - MOTO STARTER se trouve dans l'impossibilité de faire
5ème Chambre A
6a1110c5cdc6046d47a2edbb
27 avril 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier
Chambre de vacations PC
69fb4719cdc6046d47cc4217
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00619 N° RG : 2026P00644 FAITS ET PROCEDURE A la date du
69fb49f3cdc6046d47cc86aa
Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00642 N° RG : 2026P00703 FAITS ET PROCEDURE A la date du
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