* La somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'Article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

2026R00265 - 2609800024/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me

ZOTTA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ET - La société MIU SARL, [Adresse 4] VAULX-EN-VELIN DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON Frais de Greffe compris dans les dépens

ZOTTA -Toque nº, [Adresse 2], [Adresse 3] ET * La société EQUINOXE SASU C/° Asi, [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile)

SARL, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C.

ZOTTA -Toque nº 797, [Adresse 2] ET * La société, [O], [D], [C] SARLU, [Adresse 3] , [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21

ZOTTA -Toque nº 797 [Adresse 2] ET - Monsieur [E] [N] [X] [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT

ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 874,96 €, * au paiement de la somme de

ZOTTA -[Adresse 2] ET - La société PC 2000 SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 €

irrépétibles et les entiers dépens ; La Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE n'a pas comparu ni personne pour elle ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 10/04/2026 ; Sur ce, le Tribunal

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Il sollicite en conséquence la suspension des opérations de liquidation, la restitution du véhicule et la condamnation de la société AUTO CONFORT 31 au paiement de frais irrépétibles.

irrépétibles.

DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Sophie DECHELETTE-ROY La

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