Ce degré d'avancement est matérialisé par un pourcentage d'avancement qui se détermine par le rapport entre le coût des travaux exécutés à la clôture de l'exercice en cours et le coût total prévisionnel

La banque a manqué à son devoir de mise en garde en octroyant un crédit pour le financement de travaux sans même s'assurer du bail commercial à prévoir, du montant du loyer prévu et du montant des travaux

De fait, elle soutient que la société FITECO ne peut se soustraire à l'indemnisation du préjudice subi puisqu'elle a manqué à ses obligations, pendant un temps suffisamment long, temps qui ne lui permettra

Le 4 mars 2019, un rapport des travaux est établi attestant la mise en place de l'arrêt d'urgence.

En effet, la société HP AUTOMOBILES n'avance aucun élément qui pourrait justifier d'un préjudice sur l'absence de maintenance sur le matériel de sécurisation.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

La société W'IN SAS a confié à la société ECCA la réalisation des travaux qui, selon ses dires, ont pris du retard et ont entrainé un surcoût important.

la somme totale de 10 137,83 euros correspondant au montant de l'arriéré de 2 534,63 euros auquel s'ajoute les * 12 loyers à échoir jusqu'au terme du contrat au 30/09/2026 pour 6 912 euros et * l'indemnité

Certaines cotisations demeurant impayées, par courrier recommandé du 9 décembre 2024, la société ACTE IARD SA mettait en demeure la société AB LOC SARL de lui régler la somme de 26.202,71 € avant le 24

Le montant initial du marché a été fixé à la somme de 178.000 euros, avant d'être porté à 189.681,28 euros en cours d'exécution, en raison de travaux supplémentaires.

Concernant les actifs au 30 avril 2019 non réalisés pour 4.300,00€ elle a personnellement effectué les travaux et aucune défaillance ne peut lui être imputée.

Ses travaux d'intervention ont commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les

Il convient de préciser que les travaux à entreprendre concernent une partie privative de l'immeuble, à savoir une cave.

Interrogé par le juge à son audience, La Foncière reconnait que la date de départ de l'agence de Madame [T] [F] a été discutée et validée par la direction avant que Madame [T] [F] remettre la « lettre

Madame [T] et à lui payer 3 000 € au titre de son préjudice moral, DEBOUTER la SAS DEPILATOCOSMETICS de ses demandes, notamment pour procédure abusive.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

prestation de nettoyage le 29 janvier 2008 pour une durée de 1 an pour un montant forfaitaire mensuel de 666,58 € H.T., le prix de la prestation étant révisable à chaque date anniversaire en appliquant l'index

La société EUROFINANCE estime qu'elle n'a pas causé de préjudice.

* Sur le préjudice matériel et moral qu'aurait subi la société [I] La société [I] ne verse aux débats aucun élément permettant d'apprécier les préjudices moraux, d'image et de réputation dont elle aurait

À l'appui des débats, la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON verse sa déclaration des effectifs Santé au travail et CIBTP. Il en est dénombré deux.