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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
1 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 décembre 2024, la société FILACTION mandatée par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE adressait une nouvelle mise en demeure à Madame [O] [M] l'avisant
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EKSTEND GROUP, dont le siège social est [Adresse 6] RCS B 852597525 Partie défenderesse : comparant par Me Sébastien VIALAR Avocat (M1) Pour les motifs énoncés en leur assignation introductive d'instance
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ad2ccdc6046d47d8b1a7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 12/09/2024 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé une nouvelle comparution des parties
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6df96cdc6046d47f6dc27
1 avril 2026
1 avril 2026
manifesté une réelle volonté de redresser la situation de l'entreprise, que diverses mesures de restructuration ont été engagées rapidement dès l'ouverture de la procédure notamment depuis l'arrivée du nouveau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
15 avril 2026
Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le mandataire judiciaire a indiqué notamment : * que le passif déclaré dans cette affaire est élevé puisqu'il s'élève à 206 000 €, * qu'une instance prud'homale est en cours, * que le dirigeant social
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69c53895cdc6046d470a4866
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* Déclarer irrecevable (ou mal fondée) la société DIMSPEED en sa demande de condamnation de EKLEO nouvelle dénomination de TRANSPORTS FABRICE MOISY, sur un terrain quasi délictuel.
Source officielleREFERE
69dfc957cdc6046d47595c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle indique avoir adressé un échéancier valant facture, puis un nouvel échéancier à la suite d'un avenant du 1er décembre 2023. Les loyers ont été honorés jusqu'en janvier 2025.
Source officiellechambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C'est dans ces conditions que YNSTANT a engagé la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Au cours de la présente instance, postérieurement à la délivrance de l'assignation, la société EFI et Madame [R] [J] ont communiqué les registres tels que sollicités à la présente instance.
Source officielleJEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [W] [A], gérant de la société Motorsport Company SARL, a ouvert une nouvelle société par actions simplifiée dénommée DLG MOTORSPORT, créée le 24 janvier 2025 immatriculée sous le numéro 939 994
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
à la charge du créancier professionnel portant ainsi déchéance de la garantie des intérêts et pénalités échus depuis la date de la précédente information et jusqu'à celle de la communication de la nouvelle
Source officielleDeuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle a instauré par ailleurs un nouveau système de remise additionnelle de 2% pour l'ensemble des restaurants si le chiffre d'affaires atteignait au moins 500 000 € HT par an, et ce sans limitation de
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans le cadre de la présente instance, la société [Localité 1] (SARL) a été invitée à se présenter à l'audience du 18/12/2025 devant ce Tribunal, suivant LRAR de convocation effectuée par le Greffe du
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa71a0cdc6046d47af456e
15 avril 2025
15 avril 2025
Succombant à l'instance, la société GD AUTOMOTIVE SARL sera condamnée aux dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5abfcdc6046d474dff47
14 avril 2026
14 avril 2026
DEGASPERI Administrateur : SELARL AJP - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE Mandataire Judiciaire : Maître [A] Le tribunal a été saisi de la présente instance
Source officiellechambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Nous relevons que le juge qui a ordonné une expertise est compétent pour étendre la mission à une nouvelle partie ; que l'extension de la mission de l'expert étant l'accessoire de l'instance initiale en
Source officiellechambre 00
69f6cda0cdc6046d4768352b
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Nous relevons que le juge qui a ordonné l'expertise est compétent pour étendre la mission à une nouvelle partie ; que l'extension de la mission de l'expert étant l'accessoire de l'instance initiale en
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d725cdc6046d47f2e089
28 avril 2026
28 avril 2026
Administrateur : SELAS AJ UP, prise en la personne de Me [A] [X] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] Le tribunal a été saisi de la présente instance
Source officiellePage 25 sur 94