La SOCIETE GENERALE apportant la preuve de la défaillance de l'entreprise ETC dans le règlement du billet à ordre de 225 000 € et de l'absence de résultat des actions qu'elle a engagé à l'encontre de Monsieur

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/05/2024.

au taux légal à compter de la mise en demeure du 1er février 2024, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner Monsieur [A] à payer à Maître [M] és qualités, la somme de 3 000 € au titre

de l'audition des parties que les résultats de l'entreprise sont notablement trop faibles pour envisager sérieusement la poursuite de la période d'observation dans le but d'élaborer un plan de redressement

Elle pourra prendre sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés ou entreprises, française ou étrangères, ayant un objet similaire ou de nature à développer ses propres affaires

Le comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] sollicite l'entier bénéfice de son assignation et l'ouverture d'une procédure collective.

* COMSOPGN - SSPO MINISTERE DE L'INTERIEUR [Adresse 17] PAGE 2 [Adresse 17], absent. * CHUBB /SICLI POLE REGION SUD OUEST- PFX - [Adresse 18], absent. * ABCT SECURITE [Adresse 19], absent.

Le rapport indique que l'origine de l'avarie résulte d'un dysfonctionnement de la pompe à huile, ayant entraîné un défaut de lubrifiant entrainant des dommages moteurs irréversibles.

* Sur la gestion contraire à l'intérêt social dans un intérêt personnel M e [D], ès-qualités, expose que les difficultés de FRIENDS-OF résultent en partie de la rémunération excessive allouée au dirigeant

LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, OUI LE JUGE-COMMISSAIRE EN SON RAPPORT, PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2025 LE TRIBUNAL A INVITE LE DEBITEUR A DEPOSER UN RAPPORT SUR LES RESULTATS

contrôle fiscal ont entraîné la constatation d'un résultat de 92 k€.

Résultat de l'appel d'offres.

d'établir « les comptes annuels qui comprennent le bilan et le compte de résultat ».

, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. (…) L640-1 : La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par

Dans l'intérêt commun des créanciers, de l'entreprise débitrice et des salariés, il convient de maintenir la période d'observation jusqu'au 22/01/2026 et de rappeler l'affaire pour examen de la situation

Monsieur [L] réussit à ouvrir la porte de l'appartement depuis l'intérieur et repart.

de l'audition des parties que les résultats de l'entreprise sont notablement trop faibles pour envisager sérieusement la poursuite de la période d'observation dans le but d'élaborer un plan de redressement

rendu par le Tribunal de commerce d'Angers le 11/12/2024 ; qu'au terme de ce jugement la condamnation s'élevait à : * la somme de 19.425,70 euros, au titre du prêt PGE COVID n°10001943159, outre les intérêts

Que l'entreprise emploierait 10 salariés.